La Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a appelé à la mise en place d’un « circuit unique de signalement » pour le périscolaire et à un soutien renforcé aux familles afin de mieux lutter contre les violences envers les enfants. Cet avis a été remis au gouvernement le 21 avril 2026, à la suite de révélations concernant des violences sexuelles dans le périscolaire parisien.
La Ciivise recommande l’élaboration d’un « vademecum national » qui clarifie les « règles et démarches à effectuer » pour tous les intervenants en cas de situation préoccupante, soulignant que le secteur périscolaire est « très hétérogène » et dépend des collectivités territoriales. De plus, un « document national » devrait être remis aux familles, précisant les « procédures à suivre en cas de violences suspectées ou avérées » lors des activités périscolaires. Ces familles devraient bénéficier d’un soutien par le biais d’une « cellule spécialisée » et être « régulièrement informées » sur l’évolution des signalements ou des suspensions des présumés agresseurs.
La Ciivise met en garde contre la persistance de « la culture de l’arrangement local » et du « ne pas faire de vagues », demandant aux ministères de la santé et de l’éducation, ainsi qu’à l’Association des maires de France (AMF), de prendre ces préoccupations au sérieux.
Concernant la présomption d’innocence, la Commission insiste sur le fait qu’elle « ne doit pas bloquer les signalements », affirmant que les alertes des familles doivent être prises au sérieux, car les allégations fallacieuses sont rares. Elle préconise un « contrôle systématique d’honorabilité » lors de tout recrutement d’intervenants dans le périscolaire, avec des vérifications des antécédents judiciaires renouvelées tous les trois à cinq ans pour les intervenants permanents.
La Ciivise suggère également de prolonger à huit mois la durée de suspension des personnels suspectés de violence, considérant que le délai actuel de quatre mois est insuffisant pour mener à bien les enquêtes. En outre, les associations devraient être tenues d’employer uniquement des personnels disposant d’un « certificat d’honorabilité » leur permettant d’interagir avec des mineurs. Depuis le début de l’année 2026, 78 agents ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des soupçons de violences sexuelles.
Source : La Croix
