Quand les lobbys protègent… l’intérêt général

Souvent accusé de tirer les politiques environnementales vers le bas, le lobbying pourrait parfois produire l’effet inverse. Une recherche récente montre qu’il peut, sous certaines conditions, pousser les États à adopter des politiques plus ambitieuses.

Cet article est publié en partenariat avec la revue Dialogues économiques, éditée par Aix-Marseille School of Economics

Dans l’imaginaire collectif, les lobbys incarnent des forces occultes capables de détourner l’action publique. Le terme de « lobbying » évoque souvent des images de corruption, comme celles du pot-de-vin échangé lors d’accords discrets entre élus et lobbyistes.

Contrairement à la corruption, le lobbying est légal et encadré par des lois, notamment en France par la loi « Sapin 2 » et par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces réglementations obligent les représentants d’intérêts à déclarer leur identité et les moyens d’influence qu’ils utilisent. À l’échelle européenne, plus de 16 000 organisations sont inscrites au registre de transparence.

Des lobbys inégaux entre eux

Le lobbying prend diverses formes, telles que la fourniture d’expertise ou la participation à des auditions parlementaires. Bien que tout citoyen puisse théoriquement écrire à son député, peu sont capables de proposer des amendements « clé en main », comme ceux qui ont été intégrés lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2025.

Les moyens d’un citoyen lambda pour accéder à son élu sont minimes comparés à ceux d’un lobby, qui dispose de budgets conséquents et d’experts. De plus, les lobbys eux-mêmes ne sont pas égaux, ce qui soulève des interrogations sur l’équité de cette pratique.

Une question d’actualité

En novembre dernier, le Parlement européen a voté la directive « Omnibus », qui réduit la portée de deux directives adoptées en 2024, la CSRD et la CS3D. Cette dernière impose aux entreprises opérant en Europe un reporting social et environnemental, ainsi qu’un devoir de vigilance sur l’impact de leurs activités.

Ces directives avaient été saluées comme un tournant après les scandales dans l’industrie textile, tels que l’effondrement d’un immeuble en 2013 au Bangladesh, qui a causé la mort de plus de 1100 ouvrières. Cependant, l’application de la CS3D a été reportée de 2027 à 2028, et des dirigeants européens ont appelé à sa suppression, la jugeant trop lourde pour les entreprises.

Les lobbys industriels soutiennent que cette pression normative nuit à la compétitivité, tandis que les ONG critiquent l’influence des lobbys sur l’ambition environnementale et sociale.

Les États aux prises avec le marché

Une équipe de chercheurs, dont Houda Hafidi et Philippe Bontems, a étudié comment la présence de lobbys influence la volonté des États d’adopter des normes environnementales strictes. Leur recherche confirme qu’en situation de marché libre, les États tendent à abaisser leurs normes environnementales, cherchant à préserver leur compétitivité.

Lorsque la pollution est locale, les États sont plus vigilants, car ils supportent le coût environnemental. En revanche, lorsque la pollution est transfrontalière, la tendance est à la baisse des normes.

Éco-dumping

Dans un contexte de mondialisation, les normes environnementales peuvent devenir des instruments de politique commerciale, remplaçant des mesures comme les droits de douane. Cela peut mener à des pratiques d’éco-dumping, où des pays adoptent des normes moins strictes pour attirer des investissements.

Les lobbys verts comme vecteur d’harmonisation

Les lobbys jouent un rôle clé dans la façon dont les gouvernements équilibrent les gains économiques, le bien-être social et la protection de l’environnement. L’influence des lobbys dépend de leur puissance relative. Un équilibre entre lobbys verts et industriels peut conduire à des régulations optimales, maximisant les bénéfices économiques tout en minimisant les dommages environnementaux.

Lorsque les lobbys verts sont dominants, le bien-être peut même dépasser celui obtenu dans un cadre de coopération parfaite entre États. À l’inverse, un lobby industriel puissant peut affaiblir les normes et dégrader le bien-être.

Coopération internationale

L’impact des lobbys verts est amplifié par leur capacité à coopérer à l’international. Une coopération efficace peut renforcer l’ambition environnementale et limiter les risques de relocalisation de la production vers des pays moins contraignants.

La coopération entre États et lobbys est essentielle pour une transition climatique crédible. Sans elle, les acteurs économiques continuent de privilégier des stratégies de réduction des coûts au détriment des objectifs sociaux et environnementaux.

Rapports de force

La coopération entre États est de plus en plus complexe, avec des tensions croissantes sur la scène mondiale. Les gouvernements sont réticents à abandonner une partie de leur souveraineté en matière de politiques environnementales. Dans ce contexte, l’action des lobbys peut s’avérer bénéfique, surtout si elle favorise les lobbys verts, reproduisant ainsi les effets d’accords environnementaux internationaux.

La question centrale demeure : « Quels rapports de force permettent au lobbying de servir l’intérêt général ? » Paradoxalement, ce sont parfois les lobbys verts qui aident les États à maintenir le cap.

Référence scientifique
P. Bontems, G. Cheikbossian et H. Hafidi, « Environmental tax competition and welfare: the good news about lobbies », Social Choice and Welfare, vol. 65, n° 1, pp. 27-68, 2025.

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