État des lieux du contentieux en urbanisme : un webinaire à ne pas manquer
Le réseau Territoires organise un webinaire intitulé « État des lieux du contentieux en urbanisme », centré sur l’artificialisation des sols, le 23 avril de 16h à 17h30. Cet événement s’inscrit dans un contexte où les territoires doivent faire face à des défis significatifs en matière de sobriété foncière, en particulier face à la crise du logement et à la crise environnementale. L’objectif est d’atteindre la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Les recours déposés contre les permis de construire et les documents d’urbanisme soulèvent des enjeux cruciaux tels que la protection de l’environnement, le rapport au cadre de vie, la résistance à la densification et les inégalités d’accès au droit.
Le webinaire sera animé par Eulalie Saisset, doctorante en économie au CIRED et à Sciences Po. Elle présentera les résultats de sa recherche basée sur un corpus inédit de 232 000 cas de contentieux en urbanisme, offrant ainsi un état des lieux approfondi du sujet.
Les travaux de Saisset aborderont plusieurs questions clés :
- Qui conteste les projets d’urbanisme et pourquoi ?
- Pourquoi les recours sont-ils plus fréquents dans certaines zones, notamment les grandes aires urbaines ?
- Le contentieux constitue-t-il un frein ou un accélérateur à la sobriété foncière ?
- Quels impacts ces recours ont-ils sur l’action publique locale et sur la solidité des futurs PLU face aux objectifs du ZAN ?
Un temps d’échange de 45 minutes sera également prévu, permettant aux participants de partager leurs expériences locales en matière de contentieux en urbanisme et de discuter de leurs implications pour les acteurs associatifs, les collectivités et les politiques d’aménagement.
Pour plus d’informations sur cet événement, n’hésitez pas à vous inscrire.
Source : Réseau Territoires
