La collectivité régionale de Guadeloupe a lancé un dispositif visant à moderniser et à améliorer la qualité de l’offre d’hébergement de type meubles de tourisme. Ce programme a pour objectif de soutenir le classement des établissements à 3 étoiles et d’encourager leur évolution vers un classement 4* ou 5* étoiles. L’initiative vise à attirer une clientèle touristique haut de gamme, en proposant une offre plus qualitative, homogène et innovante, tout en intégrant des démarches éco-responsables.
Comment intervient la Région ?
L’aide financière se présente sous forme de subventions accordées aux entreprises.
Le taux d’intervention de la région est limité à 35% maximum de l’assiette éligible, avec un coût global éligible ne dépassant pas 500 000 € HT.
Un bonus de 5% est également prévu pour les entreprises dont le gérant est âgé de moins de 40 ans.
<h3 class="align-justify">Quels en sont les bénéficiaires ?</h3>
<p class="align-justify">Les bénéficiaires de cette aide sont les <span style="color: rgb(1, 101, 124); font-weight: bold;">sociétés commerciales</span> (SARL, EURL, SAS, SASU, SA) ayant un code APE « 5520Z » pour « Hébergement et autres hébergements de courte durée ».</p>
<p class="align-justify" style="color: rgb(214, 40, 3);"><span style="font-weight: bold;">Le dispositif exclut :</span></p>
<ul>
<li>Les sociétés ayant bénéficié d’une aide régionale au titre du dispositif de meublés de tourisme durant les 5 dernières années.</li>
<li>Les sociétés civiles immobilières (SCI), agriculteurs et pêcheurs, entreprises en difficulté et particuliers.</li>
</ul>
<h3 class="align-justify">Conditions d'éligibilité du projet</h3>
<h5 class="align-justify" style="color: rgb(1, 101, 124);">1- 3 unités minimum et 4 unités d’hébergement maximum ;</h5>
<h5 class="align-justify" style="color: rgb(1, 101, 124);">2- Meublés de tourisme conformes à la réglementation nationale, avec un classement minimum de 3 étoiles ou un pré-diagnostic de niveau 3.</h5>
<blockquote style="margin-bottom:0;margin-top:0;">
<p class="align-left">« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile. »</p>
</blockquote>
<h5 style="color: rgb(1, 101, 124);">3- Intégration d’une démarche éco-responsable incluant au moins 6 actions parmi les suivantes :</h5>
<ul>
<li>Installation de dispositifs d'eau chaude sanitaire utilisant au moins 50% d'énergie renouvelable.</li>
<li>Isolation des toitures et murs.</li>
<li>Installation de climatiseurs performants.</li>
<li>Installation d'économiseurs d'eau sur tous les points de soutirage.</li>
<li>Installation d'éclairage performant avec gestion automatique.</li>
<li>Matériels électroménagers à fort rendement énergétique.</li>
<li>Mise en place de protections solaires.</li>
<li>Installation de brasseurs d'air.</li>
<li>Opter pour une couleur de toiture claire.</li>
<li>Système de tri des déchets.</li>
<li>Système de récupération d’eau de pluie.</li>
</ul>
<h3 class="align-justify">Dépenses éligibles</h3>
<ul>
<li>Investissements immatériels et études rattachées.</li>
<li>Travaux de modernisation des unités d’hébergement.</li>
<li>Investissements en capital fixe.</li>
<li>Investissements pour le développement durable.</li>
<li>Points de charge électrique.</li>
<li>Supports de communication.</li>
<li>Formation spécifique obligatoire « meublés de tourisme ».</li>
</ul>
<p class="align-center" style="color: rgb(214, 40, 3);">Sont exclus : PISCINE, BACS A PUNCH, SPA.</p>
<h3 class="align-justify">Obligations des bénéficiaires</h3>
<h5><span style="text-decoration: underline; font-weight: bold;">Respect du principe d’incitativité :</span></h5>
<p class="bodytext">Le dossier doit être présenté avant le début des travaux.</p>
<h5><span style="font-weight: bold;">Maintien de l’activité touristique :</span></h5>
<p class="bodytext">Le bénéficiaire doit maintenir l’activité pendant au moins 10 ans.</p>
<h5><span style="font-weight: bold;">Publicité de la participation régionale :</span></h5>
<p class="bodytext">Assurer la visibilité de la participation régionale sur l’ensemble des supports.</p>
<h3 class="align-justify">Documents à fournir</h3>
<p class="align-justify">Le dossier de demande d'aide doit comporter :</p>
<ul>
<li>Courrier de demande de subvention daté et signé.</li>
<li>Note de présentation du projet.</li>
<li>CV du chef d’entreprise.</li>
<li>Copie de pièce d’identité.</li>
<li>Calendrier prévisionnel des travaux.</li>
<li>Annexe technique et financière.</li>
<li>Attestation de classement niveau 3 minimum.</li>
<li>RIB ou RIP.</li>
<li>Lettre d’intention de cofinancement.</li>
<li>Justificatif de capacité d’autofinancement.</li>
<li>Compte d’exploitation et bilan de l’année écoulée.</li>
<li>Budget prévisionnel pour les demandes supérieures à 50 000 €.</li>
<li>Déclaration des aides publiques reçues.</li>
<li>Attestation fiscales et sociales de l’année en cours.</li>
</ul>
<h3 class="align-justify">Comment en faire la demande ?</h3>
<h4>Quand ?</h4>
<p class="align-center"><span style="font-weight: bold; color: rgb(214, 40, 3);">Le dépôt des dossiers se fait entre le <span style="text-decoration: underline;">1er janvier et le 15 septembre</span>.</span></p>
<h4>Où ?</h4>
<p class="bodytext">Les dossiers doivent être envoyés par voie postale à :</p>
<p class="align-center"><span style="font-weight: bold;">Direction du Tourisme</span></p>
<p class="align-center"><span style="font-weight: bold;">Hôtel de région, Avenue Paul Lacavé</span></p>
<p class="align-center"><span style="font-weight: bold;">97110 Basse-Terre</span></p>
<p class="align-center"><span style="font-weight: bold; color: rgb(214, 40, 3);">LE DOSSIER DEVRA ÊTRE DÉPOSÉ EN 2 EXEMPLAIRES.</span></p>
<p class="align-center"><span style="font-weight: bold; color: rgb(214, 40, 3);">TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ.</span></p>
<h3 class="align-justify">Contacts</h3>
<p class="bodytext">Madame Linda THOMAS</p>
<p class="bodytext">Cheffe de service du développement de l’offre touristique</p>
<p class="bodytext">Tel : 0590 80 41 01</p>
<p class="bodytext">Mail : linda.thomas@regionguadeloupe.fr</p>
<p class="bodytext">Monsieur Elie MALIK</p>
<p class="bodytext">Instructeur service du développement de l’offre touristique</p>
<p class="bodytext">Mail : elie.malik@regionguadeloupe.fr</p>
<p class="bodytext">Madame Béatrice GOVINDIN</p>
<p class="bodytext">Directrice du tourisme</p>
<p class="bodytext">Tel : 0590 60 46 44</p>
<p class="bodytext">Mail : beatrice.govindin@regionguadeloupe.fr</p>Source : Région Guadeloupe
