La Nouvelle-Zélande modifie sa législation sur les procès climatiques
La Nouvelle-Zélande s’apprête à modifier sa législation pour interdire aux tribunaux de tenir les entreprises responsables des « dommages liés au changement climatique » dus aux émissions de gaz à effet de serre. Cette annonce a été faite le mardi 12 mai par le ministre de la Justice, Paul Goldsmith.
Le ministre a mentionné les poursuites initiées par le militant environnemental maori Michael Smith, qui vise à condamner six grandes entreprises néo-zélandaises pour des préjudices environnementaux liés au changement climatique. Goldsmith a déclaré que de telles actions judiciaires « sèment le doute dans la confiance des entreprises ».
Le gouvernement prévoit donc de modifier la loi pour « empêcher toute reconnaissance de responsabilité » en matière de dommages climatiques. Selon Goldsmith, « les tribunaux ne sont pas le lieu approprié pour résoudre les plaintes liées au changement climatique », soulignant que la responsabilité civile ne convient pas à ce problème complexe.
Détricotage des politiques climatiques
La coalition de centre-droit au pouvoir, qui détient la majorité au Parlement, devrait adopter ce texte. Michael Smith a rapidement dénoncé cette annonce, la qualifiant d' »affront à la démocratie ». Il a averti que si le Parlement pouvait annuler des procédures judiciaires en cours, cela compromettrait la sécurité de toutes les actions en justice devenues politiquement gênantes.
Depuis son arrivée au pouvoir fin 2023, le gouvernement néo-zélandais a annulé plusieurs politiques climatiques mises en place par l’ancien gouvernement travailliste de Jacinda Ardern. Parmi ces changements figurent la suppression des incitations à l’achat de véhicules électriques, la levée de l’interdiction d’exploration pétrolière et gazière, ainsi qu’une accélération des procédures d’octroi de permis miniers. À l’échelle mondiale, des litiges croissants, de la Corée du Sud à l’Allemagne, incitent les tribunaux à prendre le changement climatique plus au sérieux.
La Nouvelle-Zélande est également engagée dans une autre action en justice concernant ses objectifs d’émissions.
Source : Radio New Zealand
