Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par celui du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À partir du 1er octobre 2018, ces acheteurs doivent rendre publiques les données d’attribution dans un délai de deux mois suivant la notification du marché.
La structuration de ces données est définie par des schémas au format XML et JSON, conformément aux exigences des arrêtés. Ces formats visent à garantir la transparence et l’accessibilité des informations liées aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique de la direction des affaires juridiques, dédiée à l’ouverture des données de la commande publique.
Sources :
- Légifrance
- Direction des affaires juridiques
