Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs doivent rendre publiques les données d’attribution dans un délai de deux mois suivant la notification du marché.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences des arrêtés susmentionnés. Ces formats permettent une meilleure accessibilité et transparence des informations relatives aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, les intéressés peuvent consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
