Publication des Données Essentielles des Marchés Publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À partir du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de rendre publiques les données d’attribution dans un délai maximum de deux mois suivant la notification du marché.
Cette obligation vise à renforcer la transparence des marchés publics et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens et les entreprises. La structure des données à publier est précisée par des schémas XML et JSON, conformément aux exigences des arrêtés. Ces schémas peuvent être consultés sur la plateforme GitHub dédiée.
Pour obtenir davantage d’informations, une page thématique est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques, qui fournit des ressources et des précisions sur l’ouverture des données en matière de commande publique.
Source : Légifrance, GitHub, Ministère de l’Économie.
