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Hier, les avocats du barreau de Carcassonne et certains de celui de Narbonne se sont rassemblés symboliquement sur les marches du palais de justice du chef-lieu audois pour protester contre le projet de loi SURE (Sanction Utile Rapide Effective) examiné par le Sénat depuis ce lundi.
Alors que le projet de loi dit SURE a commencé à être débattu ce lundi 13 avril en audience publique au Sénat, et que de nombreux avocats manifestent à Paris cet après-midi, c’est sur les marches du palais de justice de Carcassonne, siège de la cour d’assises et de la cour criminelle de l’Aude, qu’une trentaine d’avocats du barreau de Carcassonne, et quelques-uns de celui de Narbonne, se sont rassemblés hier matin pour protester conjointement contre cette loi proposée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
« Notre participation et protestation s’inscrit dans la journée nationale de mobilisation des avocats dans toute la France dite Justice morte. Comme la majorité des barreaux, nous nous opposons au projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes », a notamment indiqué le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Carcassonne, Gérard Bouissinet, aux côtés de son homologue narbonnais, Rémy Garcia. Quelques avocats de Narbonne étaient aussi présents pour l’occasion. « Sous couvert d’une célérité et d’efficacité, ce texte remet en cause les fondements mêmes du procès pénal criminel. Il fait peser sur la procédure la charge de compenser le manque de moyens humains et matériels. »
Pour les avocats audois, « la création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, assimilable à un plaider-coupable criminel, constitue une rupture majeure dans le traitement des affaires criminelles… En supprimant le procès d’assises, ce projet écarte le jury populaire ainsi que le débat public sur la preuve, la personnalité et la peine. L’absence de véritable audience prive les victimes d’un espace d’expression et de reconnaissance ». En clair, « cette loi transforme le jugement des crimes les plus graves en une justice soi-disant négociée, mais surtout expéditive ».
En définitive, « le projet de loi SURE n’a pour unique but que de créer un modèle de justice compatible avec la pénurie persistante des moyens dont souffre l’institution, au prix d’un affaiblissement des garanties fondamentales de tous les citoyens justiciables, auteurs comme victimes… Le véritable enjeu n’est pas de réformer la procédure, mais bien d’allouer à la justice les moyens de son action. Et ce n’est que grâce à ces moyens humains, matériels et financiers que les délais de procédure se réduiront et que les justiciables reprendront confiance en la justice de leur pays ! »
Alors que la grève des avocats du barreau de Carcassonne se poursuit jusqu’à ce mardi 14 avril inclus, avec une AG prévue en début d’après-midi pour définir les suites à donner au mouvement, les avocats de Narbonne étaient en grève jusqu’à hier soir. Ce mardi 14 avril, eux aussi tiendront une assemblée générale pour savoir ce qu’ils comptent faire pour la suite. « On attend le retour de Paris », conclut le bâtonnier carcassonnais, Gérard Bouissinet.
Les avocats audois en guerre contre la loi SURE : la justice à la vitesse de l’éclair… ou du désespoir ?
Hier, les avocats de Carcassonne et Narbonne se sont rassemblés sur les marches du palais de justice pour dénoncer le projet de loi SURE, qui promet une justice expéditive au détriment des droits fondamentaux.
Alors que le projet de loi SURE, alias « Sanction Utile Rapide Effective », fait son entrée au Sénat, une trentaine d’avocats audois a décidé de faire entendre sa voix sur les marches du palais de justice de Carcassonne. Une belle mise en scène pour rappeler que la justice n’est pas un fast-food où l’on commande un jugement à emporter. Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, doit se frotter les mains en voyant ses promesses de célérité se heurter à la réalité des droits des victimes et des justiciables.
Ce qui se passe réellement
Les avocats, réunis dans le cadre de la journée nationale de mobilisation « Justice morte », ont exprimé leur opposition à cette loi qui, selon eux, remet en cause les fondements mêmes du procès pénal. Gérard Bouissinet, bâtonnier de Carcassonne, a souligné que cette loi transforme le jugement des crimes les plus graves en une « justice soi-disant négociée », mais surtout expéditive. En supprimant le procès d’assises, elle écarte le jury populaire et prive les victimes d’un espace d’expression.
Pourquoi cela dérange
La loi SURE n’est pas seulement une question de procédures judiciaires, mais un véritable coup de poignard dans le dos de la justice. En tentant de compenser le manque de moyens par une accélération des procédures, le gouvernement semble oublier que la justice ne se résume pas à une question de rapidité, mais de qualité et d’équité. En d’autres termes, ce projet de loi est une réponse à la pénurie de moyens, mais pas à la pénurie de justice.
Ce que cela implique concrètement
Si cette loi passe, les conséquences seront désastreuses. Les avocats craignent une justice où les droits des victimes seront bafoués, et où les crimes les plus graves seront jugés dans l’ombre, sans véritable débat public. La création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, assimilable à un plaider-coupable criminel, constitue une rupture majeure dans le traitement des affaires criminelles.
Lecture satirique
Ah, la promesse d’une justice rapide ! Qui aurait cru que le gouvernement, en quête de célérité, choisirait de sacrifier les droits fondamentaux sur l’autel de l’efficacité ? C’est un peu comme si l’on décidait de réduire la durée d’un marathon en coupant le parcours. Le message est clair : la justice doit être rapide, même si cela signifie faire fi des principes qui la fondent. Un vrai tour de force, digne des plus grands prestidigitateurs !
Effet miroir international
En observant cette dérive, on ne peut s’empêcher de faire un parallèle avec les politiques autoritaires à l’étranger. Comme aux États-Unis ou en Russie, où les droits des citoyens sont souvent mis de côté au nom de la sécurité et de l’efficacité, la France semble emprunter un chemin similaire. Une dérive qui devrait nous alerter sur l’importance de défendre nos valeurs démocratiques.
À quoi s’attendre
Si la grève des avocats se poursuit, il est probable que la mobilisation s’intensifie. Les assemblées générales prévues pourraient donner lieu à des actions encore plus marquées. Les avocats de Narbonne, en grève jusqu’à hier, ne comptent pas rester les bras croisés. « On attend le retour de Paris », conclut Bouissinet, laissant planer un doute sur l’avenir de la justice en France.
Sources
