Le parquet général réclame la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l’affaire libyenne
Au deuxième jour des réquisitions devant la cour d’appel de Paris, l’accusation a estimé que l’ancien chef de l’État avait conclu un pacte occulte avec le dictateur Mouammar Kadhafi, impliquant des versements en échange de faveurs diplomatiques.
Le parquet général a requis, mardi 13 mai, la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées dans le cadre du procès en appel sur le financement libyen. L’accusation a notamment demandé que l’ancien président soit reconnu coupable de corruption et de financement illégal de campagne, des chefs pour lesquels il avait été relaxé en première instance. Selon l’avocat général Damien Brunet, un accord explicite liait Nicolas Sarkozy au régime de Tripoli. En contrepartie des fonds versés par les autorités libyennes, l’ancien ministre de l’Intérieur et son secrétaire général, Claude Guéant, se seraient engagés à œuvrer en faveur de la levée du mandat d’arrêt international visant Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi et condamné par contumace en France pour l’attentat du vol UTA 772.
En 2025, le tribunal correctionnel avait suivi les réquisitions du Parquet national financier en demandant une peine de sept ans d’emprisonnement à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Après délibéré, l’ancien président avait été relaxé pour trois des quatre chefs d’accusation et déclaré coupable de seule association de malfaiteurs. Il avait alors écopé de cinq ans de prison ferme et été incarcéré. L’accusation tente désormais de convaincre les magistrats de la cour d’appel de revenir partiellement sur cette décision et de retenir l’intégralité des griefs.
L’avocat général a souligné la concomitance entre les rencontres secrètes de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi en Libye, fin 2005, et une série de virements bancaires d’environ six millions d’euros émanant du régime libyen, versés en 2006 sur des comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine, proche de l’entourage de Nicolas Sarkozy. Pour le ministère public, ces éléments établissent que le sort de Senoussi constituait une priorité pour Mouammar Kadhafi, qui souhaitait voir son bras droit circuler librement.
Sur la question de la corruption, les juges de première instance avaient estimé que Nicolas Sarkozy avait agi en tant que candidat à l’élection présidentielle, et non en tant que ministre de l’Intérieur ou président du conseil général des Hauts-de-Seine. Ce statut politique ne correspondait pas, selon eux, à la définition juridique d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Le parquet général conteste cette lecture et affirme que l’ancien président a bien utilisé sa qualité de ministre puis de chef de l’État pour se crédibiliser auprès des Libyens. L’accusation précise toutefois que ces actions étaient détachables de ses fonctions et relevaient donc de la justice correctionnelle.
Concernant le financement illégal de la campagne présidentielle de 2007, l’avocat général a estimé que Nicolas Sarkozy avait fait de ses comptes de campagne un instrument destiné à masquer les sommes reçues du régime libyen. Selon l’accusation, les prévenus ont mis en place des stratagèmes pour récupérer des fonds publics libyens et financer les ambitions politiques de l’ancien chef de l’État. Ces manœuvres auraient eu pour effet de vicier le financement de l’élection suprême de la Ve République.
Les réquisitions doivent se poursuivre mercredi avec l’examen des autres volets de cette affaire, avant que les peines ne soient demandées en fin de journée.
Source : Le Monde.
