La laïcité à l’école : un enjeu de liberté de conscience
La laïcité de l’État est cruciale dans les établissements scolaires pour garantir la liberté de conscience des élèves, tout en leur offrant un environnement d’apprentissage exempt de symboles religieux sexistes. L’interdiction du port de signes religieux pour les enseignantes, enseignants, ainsi que pour les directrices et directeurs des écoles publiques, représente une première étape significative. Cependant, la question demeure : est-ce suffisant ?
En 1995, le Conseil du statut de la femme du Québec s’est opposé à l’exclusion des jeunes filles portant le voile, reconnaissant le sexisme associé à cet accessoire tout en soulignant les conséquences néfastes d’une telle interdiction, qui pourrait mener à l’exclusion de certaines élèves de l’école publique.
En France, une loi adoptée en 2004 a restreint le port de signes religieux dans les écoles publiques. Cette législation a été contestée devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a, en 2009, confirmé que l’interdiction visait à prévenir que l’expression des croyances religieuses ne devienne une « source de pression et d’exclusion », en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Une étude menée par l’IZA Institute of Labor Economics a révélé que cette loi avait contribué à améliorer la réussite scolaire des jeunes musulmanes et à réduire les inégalités entre élèves musulmans et non musulmans. L’économiste Éric Morin a également observé des effets positifs à long terme, notant que les jeunes femmes scolarisées après l’interdiction du voile étaient mieux diplômées et plus souvent mariées à des partenaires non musulmans. La proportion de mariages mixtes a presque doublé pour les femmes musulmanes, passant d’environ 12 % à 22 %.
Bien que les contextes sociopolitiques en France et au Québec soient différents, la recommandation du Conseil du statut de la femme aurait pu varier si elle avait pris en compte les données probantes de l’expérience française. En 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que l’interdiction des signes religieux ne contrevient pas aux droits des élèves, affirmant que la neutralité de l’enseignement ne heurte pas la liberté de religion.
La question de savoir si une loi sur la laïcité renforcée devrait inclure l’interdiction de tous signes religieux pour les élèves des écoles publiques est donc pertinente. Une telle interdiction pourrait contribuer à faire de l’école un sanctuaire où la liberté de conscience de chacun est priorisée, et favoriser l’émancipation des élèves, pour une plus grande égalité entre les sexes au Québec.
Sources :
- Conseil du statut de la femme, Réflexion sur la question du port du voile à l’école, 1995.
- Port de signes religieux à l’école : rejet de six requêtes, Dalloz Actualité étudiants, 24 septembre 2009.
- Éric Maurin et Nicolàs Navarrete H., Behind the veil: the Effect of Banning the Islamic Veil in Schools, Institute of Labor Economics, IZA DP no 12645, septembre 2019.
- Éric Maurin, Trois leçons sur l’école républicaine, Éditions du Seuil et La République des Idées, septembre 2021.
- Agence France Presse, Laïcité à l’école : interdire les signes religieux n’enfreint pas les droits des élèves, juge la CEDH, Le Monde, 16 mai 2024.
