L’AMF clarifie sa doctrine sur les sociétés de gestion de portefeuille
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment précisé plusieurs aspects réglementaires concernant les sociétés de gestion de portefeuille. Ces clarifications touchent notamment le règlement DORA, le partage du temps des gérants financiers, et le processus de retrait d’agrément.
Depuis le 17 janvier 2025, les sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM, ainsi que celles soumises à la directive AIFM, devront se conformer aux exigences du règlement DORA. L’AMF impose désormais la description d’un dispositif de résilience opérationnelle numérique dans le programme d’activité de ces sociétés. Une période transitoire de six mois sera accordée pour la mise à jour des programmes sur l’extranet ROSA.
Par ailleurs, l’AMF a clarifié le cadre dans lequel un gérant financier peut exercer une autre activité en dehors de sa société. Un gérant pourra exercer une fonction non régulée tant que cela ne compromet pas les moyens de la société et n’entraîne pas de conflits d’intérêts.
Concernant le retrait d’agrément, l’AMF facilite le processus en permettant qu’il soit effectif après une période déterminée, sans attendre que la société modifie son objet et sa dénomination sociale.
L’AMF rappelle également les exigences pour les mandats d’arbitrage en unités de compte dans le cadre des contrats d’assurance-vie, en lien avec la loi industrie verte. Les sociétés de gestion doivent continuer à respecter les règles en vigueur au moment de l’exercice de l’activité.
Enfin, l’AMF a ajusté le tableau d’aide au calcul des fonds propres dans le guide d’élaboration des programmes d’activité, afin d’éviter toute confusion sur la possibilité de déduction de l’impôt sur les sociétés.
Ces mesures visent à renforcer la transparence et la conformité des sociétés de gestion de portefeuille dans un environnement financier en constante évolution.
Source : AMF France.
