La proposition de loi Yadan, présentée par la députée Caroline Yadan, visait à renforcer la lutte contre les formes renouvelées d’antisémitisme en France. Déposée en novembre 2024, cette loi proposait d’élargir le délit de provocation et d’apologie du terrorisme pour inclure des comportements « implicitement » provocateurs. Elle introduisait également un nouveau délit réprimant les appels à la destruction ou à la négation d’un État reconnu par la République française. (parlons-politique.fr)
La proposition de loi a suscité une opposition significative, notamment en raison de son potentiel impact sur la liberté d’expression. Des critiques ont souligné que le texte risquait de confondre légitime critique d’un État et antisémitisme. (aa.com.tr)
En réponse à ces préoccupations, une pétition contre la loi Yadan a recueilli plus de 500 000 signatures, reflétant une mobilisation citoyenne importante. (lcp.fr) Face à cette opposition et avant le débat prévu à l’Assemblée nationale, le 16 avril 2026, les auteurs de la proposition ont décidé de la retirer. (en.wikipedia.org)
Suite à ce retrait, le gouvernement a annoncé son intention de présenter un projet de loi gouvernemental élargi, visant à renforcer la réponse pénale contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme. La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a demandé aux responsables des groupes parlementaires de lui adresser leurs propositions avant le 7 mai 2026. (planet.fr)
Cette évolution législative intervient dans un contexte où les actes antisémites ont fortement augmenté après le 7 octobre 2023, avec 1 676 faits recensés en 2023, puis 1 570 en 2024 selon le renseignement territorial. (parlons-politique.fr)
Ainsi, la proposition de loi Yadan, initialement conçue pour lutter contre l’antisémitisme, a été retirée en raison de son caractère controversé, ouvrant la voie à une nouvelle initiative législative visant à renforcer la lutte contre toutes les formes de racisme en France.
