Interdiction des VTC sur certaines voies : y’a des limites…
Le tribunal administratif de Paris a récemment déclaré illégale l’interdiction de circulation des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) sur les rues de Rivoli et Saint-Antoine, à Paris. Cette décision fait suite à un arrêté pris par la maire de Paris le 31 juillet 2023, qui avait restreint la circulation automobile à une seule voie et autorisé uniquement certains véhicules, notamment les taxis.
Le tribunal a estimé que cette interdiction n’était pas justifiée. Il a souligné que les véhicules d’urgence, comme ceux des services de secours, sont autorisés à emprunter les voies cyclables, rendant ainsi superflue l’exclusion des VTC pour assurer leur intervention rapide. De plus, le tribunal a noté que cette mesure constituait une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et à la concurrence, car elle réservait l’activité de transport individuel sur réservation préalable aux seuls taxis, sans justification valable pour cette différence de traitement.
En conséquence, le tribunal a ordonné à la maire de Paris de permettre l’accès des VTC aux voies réservées dans un délai de trois mois.
Cette décision intervient dans un contexte où les réglementations concernant les VTC sont de plus en plus scrutées, et où des voix s’élèvent pour un encadrement plus équilibré des différents modes de transport.
Source : TA Paris, 23 avril 2026, Allocab, Chape, Uber et autres, n° 2322603, 2400394 et 2401684.
