Violences sexuelles : des contrôles pour les professionnels travaillant auprès d’enfants handicapés
Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes travaillant dans des établissements accompagnant les enfants handicapés entre en vigueur, selon un décret publié le 29 avril au Journal officiel, avec un déploiement prévu d’ici début 2027. Ce contrôle, déjà en place dans le secteur de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, nécessite une attestation d’honorabilité certifiant l’absence de condamnation au casier judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Le décret précise que « la possession et l’authenticité de l’attestation d’honorabilité sont vérifiées avant le début de l’exercice de l’activité, puis à intervalles réguliers lors de cet exercice ». Si une personne fait l’objet d’une condamnation définitive, l’attestation devient caduque.
Un autre décret indique que ce contrôle sera mis en œuvre à partir du second trimestre 2026, dans un premier temps dans les régions du Grand Est, des Hauts-de-France, d’Île-de-France, ainsi que dans les départements d’outre-mer tels que la Réunion et Mayotte.
Un déploiement territorial progressif jusqu’en 2027
Le déploiement du contrôle s’étendra, à partir du troisième trimestre 2026, à plusieurs autres régions, incluant l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté et la Bretagne, avec une finalisation prévue au plus tard en juin 2027. Par la suite, le dispositif sera progressivement élargi aux professionnels intervenant auprès des adultes en situation de handicap et, en 2028, aux personnes âgées.
Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), environ 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France, et les enfants handicapés ont un risque 2,9 fois plus élevé d’en être victimes que les autres enfants.
L’attestation d’honorabilité, déjà expérimentée en 2024, est devenue obligatoire en octobre 2025 pour les professionnels et bénévoles du secteur de la protection de l’enfance. Selon le haut-commissariat à l’Enfance, cette généralisation a permis de délivrer près de 900 000 attestations d’honorabilité et d’écarter 4 800 personnes travaillant ou cherchant à être employées dans ces domaines.
Source : La Croix
