Inceste : Gérald Darmanin prêt à débattre des sanctions encourues par les « mères protectrices »
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a exprimé, le 13 mai, sa disposition à discuter de la dépénalisation de la non-présentation d’enfant, une mesure sollicitée par les « parents protecteurs » dans des cas d’inceste parental.
Depuis plusieurs années, des associations alertent sur la situation des « mères protectrices » qui refusent, dans des cas d’inceste paternel, de remettre l’enfant au père, même durant l’enquête, s’exposant ainsi à des sanctions. En 2024, des expertes indépendantes de l’ONU ont appelé la France à mettre fin aux « traitements discriminatoires » subis par ces mères. Actuellement, la non-représentation d’enfant peut entraîner jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.
« Je ne sais pas si je suis pour mettre fin à la pénalisation de la non-présentation d’enfant, mais je suis d’accord qu’il faut un débat sur ce point », a déclaré Darmanin dans le cadre de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental. Il a ajouté que ce débat est complexe, mais qu’il pourrait aider à protéger les parents tout en évitant les abus.
En plus de cette question, le ministre a indiqué sa volonté d’inscrire dans la loi l’exclusion de l’utilisation de la notion d’« aliénation parentale », considérée comme infondée scientifiquement, qui implique que les mères dénonçant des violences incestueuses manipuleraient les enfants.
Darmanin a également plaidé pour une « justice prioritaire » pour les enfants, critiquant le système actuel jugé « délirant » en termes d’attente et de traumatisme secondaire. Il a proposé la mise en place d’un juge des violences intrafamiliales et a insisté sur l’importance d’une « ordonnance de sûreté » pour protéger rapidement un enfant face à un parent agresseur, mesure prévue dans un projet de loi sur la protection de l’enfance.
Avec ces propositions, le ministre a reconnu que, bien qu’elles ne résolvent pas le problème fondamental de l’inceste, elles pourraient atténuer les traumatismes subis par ceux qui dénoncent ces actes.
Source : La Croix
