Impôt sur le revenu 2026 : la note de l'AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction

Impôt sur le revenu 2026 : Déclaration des indemnités de fonction

Comme chaque année, les élus sont tenus de déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités perçues en 2025 seront soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires, et elles seront également soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaîtra dans la déclaration annuelle.

Il est essentiel que les élus vérifient que ce montant prérempli inclut la déduction de l’abattement spécifique. Pour les accompagner dans cette démarche, l’Association des Maires de France (AMF) met à disposition de ses adhérents une note fiscale traditionnelle. Ce document contient des éléments utiles pour contrôler les sommes préremplies.

La transparence et la conformité dans la déclaration des indemnités sont primordiales pour assurer une gestion fiscale correcte et éviter d’éventuelles sanctions.

Source : AMF

Source
Partager ici :
Leave a Comment

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

Laisser un commentaire