Accès à l’eau et pouvoir d’achat : l’extension de la Charte sociale européenne dans les Outre-mer
1 mai 2026 | Europe & International | Social
Ratifiée par la France en 1973, la Charte sociale européenne engage ses États signataires à garantir à leurs citoyens un accès au logement, à la santé, à l’éducation et à l’emploi. Toutefois, ce texte ne s’appliquait jusqu’à présent pas aux territoires d’outre-mer, une situation qui prend fin avec l’entrée en vigueur de la Charte dans les DROM-COM à partir du 1er mai 2026. Cette avancée résulte d’un long combat mené par des associations et ONG, dont l’association Kimbé Rèd, fondée par la juriste spécialisée en droit international, Sabrina Cajoly.
La Charte sociale européenne, qui se concentre sur les droits économiques, sociaux et environnementaux, avait jusqu’alors exclu les Outre-mer. Cette exclusion a privé ces territoires de recours juridiques pour faire face à des problèmes cruciaux, comme l’accès à l’eau potable, un enjeu majeur en Guadeloupe, où l’eau est souvent non seulement non potable, mais aussi difficile d’accès, avec des coupures fréquentes.
L’extension de la Charte permettra aux syndicats et aux associations de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) en cas de non-respect des droits garantis. Si des manquements sont constatés, le CEDS peut exiger des mesures provisoires et recommander des actions structurelles, comme la refonte des infrastructures d’eau.
Les investissements nécessaires pour moderniser le réseau d’eau en Outre-mer sont estimés entre 1,5 et 2 milliards d’euros, selon une enquête parlementaire de 2021. Ce montant soulève des questions de volonté politique plutôt que de moyens financiers.
Par ailleurs, l’extension de la Charte offre également des avenues pour aborder d’autres problématiques, telles que le coût de la vie dans ces territoires, qui peuvent désormais être incluses dans les rapports périodiques du CEDS.
L’extension de la Charte sociale européenne pourrait donc débloquer des ressources significatives pour répondre aux besoins fondamentaux des populations ultramarines, longtemps négligées.
Source : CFTC
