Évaluation des denrées alimentaires médicales pour les maladies rares héréditaires du métabolisme
La Haute Autorité de Santé (HAS) a été mandatée par le ministère de la Santé pour évaluer les modalités de prise en charge des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS). Cette évaluation se concentre sur la supplémentation nutritionnelle des personnes atteintes de maladies rares héréditaires du métabolisme (MHM).
Actuellement, la distribution des DADFMS est gérée par le service de rétrocession de l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS). Ce dispositif dérogatoire, en vigueur depuis 1983, concerne les patients résidant en France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.
L’enjeu principal de cette évaluation est de déterminer la faisabilité de l’inscription des DADFMS sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Cela permettrait d’encadrer la distribution de ces denrées par les acteurs autorisés.
La méthode de travail envisagée par la HAS repose sur plusieurs axes : une analyse de la littérature scientifique pertinente, une étude des données fournies par les industriels et un recueil des avis des parties prenantes, incluant les organisations professionnelles et les associations de patients.
Cette initiative vise à garantir un accès équitable et réglementé aux produits nécessaires à la prise en charge des patients atteints de MHM.
Source : Haute Autorité de Santé
