Emploi des seniors : le gouvernement passe à l’action après l’accord des partenaires sociaux
Après l’accord conclu en novembre dernier entre syndicats et patronat sur l’emploi des travailleurs expérimentés, l’exécutif dévoile un projet de loi pour concrétiser les engagements pris. Ce texte prévoit un entretien professionnel renforcé, un contrat senior expérimental et des mesures de fin de carrière, esquissant ainsi un nouveau cadre pour les salariés âgés.
Une volonté politique de relancer le dialogue social
Alors que les discussions sur les retraites peinent à aboutir, l’exécutif mise sur la concrétisation des accords entre partenaires sociaux pour relancer une dynamique de dialogue. Le ministère du Travail s’apprête à soumettre au Conseil d’État un projet de loi intégrant les mesures décidées en faveur des salariés expérimentés. Ce texte, qui comprend également des dispositions sur le dialogue social en entreprise, traduit dans la loi les avancées de l’accord interprofessionnel signé à l’automne 2024.
Un cap sur la deuxième moitié de carrière
Parmi les mesures phares du projet de loi figure un renforcement de l’entretien professionnel autour de la quarantaine. Concrètement, tout salarié se verra proposer, autour de ses 45 ans, un entretien spécifique, quel que soit son temps de présence dans l’entreprise. Ce rendez-vous devra aboutir à un bilan global portant sur la santé du salarié, ses compétences, sa formation, ses projets de mobilité et les actions possibles pour prévenir les risques de désinsertion ou d’usure professionnelle. Un second entretien est prévu dans les deux années précédant les 60 ans, portant spécifiquement sur le maintien dans l’emploi et les perspectives d’aménagement de fin de carrière.
Retraite progressive : une relance par décret
La retraite progressive, longtemps marginalisée, retrouve une place dans les discussions. L’accord signé en novembre prévoit de faciliter son accès à partir de 60 ans, malgré le recul de l’âge de départ effectif instauré par la réforme de 2023. Cette mesure sera mise en œuvre par un décret annoncé pour les prochains jours, avec une application effective prévue pour septembre.
Un contrat senior en test pour cinq ans
Le projet de loi prévoit également la création d’un contrat spécifique pour favoriser le recrutement des seniors, baptisé « contrat de valorisation de l’expérience ». Ce contrat, sous forme de CDI adapté, sera réservé aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, voire dès 57 ans selon les accords de branche, et fera l’objet d’une expérimentation sur cinq ans.
Aménagements de fin de carrière : du temps partiel compensé
Le texte introduit une mesure pour rendre plus attractives les réductions de temps de travail en fin de carrière. En cas d’accord au sein de l’entreprise ou de la branche, un salarié pourra passer à temps partiel tout en recevant une compensation salariale, prélevée sur l’indemnité de départ à la retraite.
D’autres mesures en vue dans le texte
Au-delà des mesures directement liées aux seniors, le projet comprend également des adaptations des règles d’indemnisation chômage pour les jeunes entrant sur le marché du travail et la suppression de la limite du nombre de mandats successifs pour les représentants du personnel au sein du Comité social et économique (CSE).
Un calendrier parlementaire serré
Le gouvernement souhaite présenter ce projet de loi en Conseil des ministres au début du mois de mai, avec un passage devant le Parlement envisagé pour juin. Si ce calendrier est respecté, certaines mesures pourraient entrer en vigueur dès l’automne 2025.
Source : Les Échos
