Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs doivent publier les données d’attribution des marchés au plus tard deux mois après la notification de ceux-ci.
La structure des données à publier est définie par des schémas XML et JSON, répondant ainsi aux exigences des arrêtés susmentionnés. Ces formats assurent une uniformité et une accessibilité des informations concernant les marchés publics.
Pour plus d’informations, il est possible de consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques, qui fournit des détails supplémentaires sur l’ouverture des données de la commande publique.
Source : Légifrance
