Facturation électronique obligatoire : ce que les entrepreneurs doivent savoir avant septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour les entreprises françaises. Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre des factures électroniques à partir de cette date. Les petites et moyennes entreprises (PME), les très petites entreprises (TPE) et les micro-entrepreneurs devront, quant à eux, commencer à émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
Cette réforme impacte directement les entrepreneurs, indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, TPE et PME. Elle modifie la manière de facturer entre professionnels et impose le passage par une plateforme agréée par l’État.
La facturation électronique ne se limite pas à l’envoi d’une facture PDF par e-mail. Une facture électronique conforme doit être émise, transmise et reçue via une plateforme agréée, dans un format permettant l’échange automatisé des données entre entreprises et avec l’administration fiscale. La plateforme agréée servira d’intermédiaire entre l’entreprise qui facture, son client professionnel et l’administration fiscale.
L’objectif de cette réforme est de simplifier la gestion administrative des entreprises et de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Elle vise également à améliorer le suivi des factures, des paiements et des obligations déclaratives.
La réforme s’applique aux entreprises établies en France et assujetties à la TVA lors d’opérations entre professionnels (B2B). Sont concernés : les sociétés, les indépendants, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les TPE, les PME et les micro-entrepreneurs. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
Le calendrier de mise en œuvre est progressif :
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent également émettre des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : les PME, TPE, micro-entreprises et indépendants doivent commencer à émettre des factures électroniques.
Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par l’État permettant d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures électroniques. Chaque entreprise devra choisir une plateforme agréée pour recevoir et émettre ses factures selon son calendrier d’obligation. La liste officielle des plateformes agréées est disponible sur le site impots.gouv.fr.
Pour les entrepreneurs, il est essentiel d’identifier s’ils facturent des clients professionnels en France. Ils devront vérifier leur logiciel de facturation et s’assurer qu’il est compatible avec une plateforme agréée. Il est également conseillé de consulter un expert-comptable pour choisir une solution adaptée et anticiper l’impact sur l’organisation administrative.
La facturation électronique pourrait entraîner un changement significatif dans les pratiques de gestion des petites entreprises, imposant davantage de rigueur dans le suivi des factures et des paiements. Cependant, cette réforme peut également offrir des opportunités, permettant de gagner du temps et de fluidifier les échanges avec les clients professionnels.
En résumé, la facturation électronique obligatoire sera mise en place progressivement à partir du 1er septembre 2026. Les entreprises doivent se préparer en vérifiant leur outil de facturation, en choisissant une plateforme agréée et en se faisant accompagner par des professionnels.
Source : BGE ADIL
