Divorce et animaux de compagnie : qui aura la garde de Médor et Félix ?
Le 31 mars, le Parlement brésilien a voté un texte législatif qui pourrait changer la donne pour les couples séparés souhaitant partager la garde de leurs animaux de compagnie. Si le président du Brésil valide cette loi, les couples en instance de divorce auront la possibilité de se répartir la garde de leur animal. En cas de désaccord, un juge sera chargé de déterminer « le régime de garde partagée et la répartition des frais d’entretien de l’animal de manière équilibrée entre les parties ».
Cette initiative législative répond à une augmentation des litiges concernant la garde des animaux de compagnie, ainsi qu’à des évolutions sociétales au Brésil, où les couples ont tendance à avoir moins d’enfants et à développer des liens plus forts avec leurs animaux, souvent considérés comme des membres de la famille. Le pays compte 213 millions d’habitants et environ 160 millions d’animaux de compagnie.
En France, la question de la garde des animaux lors d’une séparation n’est pas encore abordée par les parlementaires. Bien que les animaux soient reconnus depuis 2015 comme des « êtres vivants doués de sensibilité », ils sont toujours traités comme des biens dans le cadre légal. Cela limite la prise en compte de leur bien-être dans les décisions judiciaires, comme l’a souligné le député Vincent Ledoux dans une question écrite au garde des sceaux.
En l’absence d’un cadre juridique clair, chaque situation est examinée au cas par cas en France. Lorsqu’un accord amiable n’est pas atteint, le juge aux affaires familiales doit trancher, en tenant compte de divers facteurs, tels que la présence d’enfants et leur lien affectif avec l’animal. Depuis 2015, certains juges ont même commencé à accorder un droit de visite et d’hébergement au conjoint qui ne conserve pas la garde de l’animal.
À l’échelle européenne, plusieurs pays ont déjà mis en place des lois pour encadrer la garde des animaux en cas de séparation. Par exemple, l’Espagne a introduit une loi en 2022 permettant la garde alternée, tandis qu’au Portugal, les juges doivent privilégier le bien-être des animaux lors des décisions.
Cependant, il est important de noter que les séparations peuvent également conduire à des abandons d’animaux. D’après une étude de la SPA de 2025, 28 % des abandons de chats et 24 % des chiens sont liés à des « ruptures de vie », telles que des divorces ou des déménagements. En France, près de 200 000 animaux sont abandonnés chaque année, un chiffre qui soulève des préoccupations croissantes au sein des associations de protection animale.
Source : La Croix
