Qui a une marque se démarque.
Le choix d’une marque est crucial dans le parcours entrepreneurial. Il est essentiel de comprendre les implications du dépôt de marque.
I. Dépôt de marque, de quoi s’agit-il ?
En droit français, la marque est définie comme un signe qui permet de distinguer les produits d’une société ou d’un entrepreneur individuel.
La loi stipule que cette marque peut inclure une dénomination, des représentations (comme un logo) et même des signes sonores.
II. Conditions de validité du dépôt de marque
1/ Licéité de la marque
La marque doit être licite, respectant l’ordre public et les bonnes mœurs.
2/ Condition de distinctivité de la marque
La marque ne peut pas être un terme générique, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas renvoyer à des termes usuels.
3/ La disponibilité de la marque
Il est crucial de ne pas déposer une marque déjà protégée. Une recherche en antériorité est donc nécessaire avant d’envisager le dépôt.
III. La procédure du dépôt de marque
Les étapes pour déposer une marque sont :
- Effectuer une recherche en antériorité.
- Choisir le signe/nom/logo en fonction de votre projet.
- Déterminer les « classes » correspondant aux activités souhaitées.
- Se connecter à l’INPI, créer un compte.
- Référencer la marque souhaitée et procéder au paiement.
IV. Et après ?
L’INPI examinera votre demande et vous informera de la validation ou non de votre marque. Si validée, votre marque sera publiée au BOPI, le Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle, et protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment tous les 10 ans.
Pour faciliter vos démarches, ABCLIV propose son expertise en domiciliation d’entreprises, d’auto-entreprises et d’associations, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Samuel BOUGHANEM
Juriste droit des affaires, sociétés et contrat spéciaux
Elève-Avocat
Chargé d’enseignement
Université Paris I Sorbonne, Nanterre
Source : ABCLIV
