Décryptage : Quels droits pour les animaux ?

Article publié le 12 janvier 2026
Par Marie Bertin
Photographie : Évaine Merle

Une avancée significative a eu lieu dans le domaine du droit animalier en France. En 2024, le tribunal correctionnel de Lille a reconnu pour la première fois un « préjudice animalier », suite à la plaidoirie de l’avocate Graziella Dode. Cette décision s’inspire du concept de « préjudice écologique », reconnu par la justice depuis 2008, après le naufrage du pétrolier Erika. Graziella Dode a plaidé que, bien que les animaux ne soient pas considérés comme des personnes juridiques, leur souffrance devrait être reconnue dans le cadre de la justice.

Les associations de protection animale, qui peuvent déjà se constituer partie civile dans des affaires de maltraitance, ont désormais la possibilité de revendiquer ce nouveau type de préjudice. Ce changement constitue un pas vers la reconnaissance de la souffrance morale des animaux, même s’ils ne peuvent pas encore être indemnisés directement en tant que tels.

Malgré cette avancée, le cadre juridique français reste limité. Actuellement, les animaux sont considérés comme des biens, ce qui les place dans une catégorie juridique qui ne leur confère pas de droits propres. Dominic Hofbauer, cofondateur de L214 et enseignant en droit animalier, souligne que le droit français ne reconnaît que deux types de personnes : les personnes humaines et les personnes morales.

À ce jour, malgré la reconnaissance de la sensibilité des animaux, leur statut juridique demeure celui d’objets de propriété. Ce contexte soulève des questions sur l’évolution potentielle de leur statut et des droits qui pourraient leur être accordés à l’avenir.

Source : Les Autres Possibles