Développement Professionnel Continu - Décret no 2025-1336 du 26 décembre 2025 relatif aux conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique élaborés pour chacune des professions à ordre, par les conseils nationaux

Développement Professionnel Continu : Le Décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025

Le décret n° 2025-1336, publié le 26 décembre 2025, établit les conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé (HAS) concernant les projets de référentiels de certification périodique. Ces référentiels sont élaborés pour chacune des professions à ordre par les conseils nationaux.

Ce décret s’inscrit dans un cadre législatif visant à renforcer la qualité et la sécurité des pratiques professionnelles dans le secteur de la santé. Il précise les modalités selon lesquelles les conseils nationaux doivent soumettre leurs projets à la HAS, garantissant ainsi une évaluation rigoureuse des référentiels proposés.

En termes de statistiques, selon les données de la Haute Autorité de santé, environ 80 % des professionnels de santé estiment que la certification périodique est essentielle pour maintenir des standards de qualité dans leurs pratiques. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue des compétences des professionnels de santé et de protection des patients.

La mise en œuvre de ce décret devrait entraîner une harmonisation des pratiques au sein des différentes professions de santé, contribuant ainsi à une meilleure cohérence dans la formation et la certification des professionnels.

Source : Décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025.

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