Intervention de Michel Castellani : Avis favorable sur la modification de l’article L. 228-2 du code de commerce
Le 5 juin 2024, Michel Castellani a exprimé un avis favorable concernant une proposition visant à modifier l’article L. 228-2 du code de commerce. Cet article interdit actuellement aux personnes publiques d’accéder à l’identité des détenteurs de la dette. Cette modification pourrait ouvrir la voie à une plus grande transparence dans la gestion de la dette publique.
Dans le contexte économique actuel, la question de la transparence des détenteurs de la dette a été soulevée à plusieurs reprises. Les enjeux de responsabilité financière et de bonne gouvernance des finances publiques sont au cœur des préoccupations des décideurs. En permettant aux personnes publiques de connaître l’identité des créanciers, cette proposition pourrait renforcer le contrôle budgétaire et améliorer la gestion des ressources.
Aucune donnée ou statistique spécifique n’a été fournie lors de cette intervention. Toutefois, le contexte économique général, marqué par un endettement public important, souligne la nécessité d’une plus grande transparence dans ce domaine.
La mise en œuvre de cette modification pourrait avoir des conséquences directes sur la manière dont les collectivités publiques interagissent avec les marchés financiers, favorisant ainsi une meilleure gestion des obligations de la dette.
Source : Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
