Licenciement d’un agent de sécurité : 42 000 € obtenus en justice
Un agent de sécurité, licencié pour ne pas avoir intervenu lors d’un cambriolage sur son lieu de travail, a obtenu gain de cause devant la justice, se voyant attribuer 41 569 euros de dommages et intérêts.
L’incident s’est produit dans la nuit du 9 au 10 février 2020, lorsque l’alarme d’une entreprise de sécurité s’est déclenchée. Malgré une vitre brisée et un ordinateur volé, l’agent, en poste depuis plus de quinze ans, n’a pas répondu à l’alerte. Son employeur a prétendu l’avoir contacté à 1h26 pour une « levée de doute », alors que son registre d’intervention indiquait qu’il n’avait pas consigné d’action après 00h43.
L’agent a contesté cette version, affirmant qu’il n’avait pas été prévenu par le service de télésurveillance. En dépit de sa défense, il a été mis à pied puis licencié pour faute grave, accusé de ne pas avoir assuré la sécurité du site. L’employeur a soutenu sa décision avec une attestation d’un coordinateur, qui n’avait pas assisté à l’appel en question.
En première instance, le tribunal des prud’hommes a initialement donné raison à l’employeur. Cependant, en appel, la cour a rejeté l’attestation, la jugeant peu fiable. Sans preuve tangible que l’agent ait reçu l’alerte, le doute a joué en sa faveur.
L’agent a également tenté de faire reconnaître un harcèlement moral, mais la cour n’a pas retenu ses arguments sur ce point. Bien que le licenciement n’ait pas été annulé, il a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
La décision du tribunal a conduit l’employeur à verser à l’ancien salarié une somme totale de 41 569 euros, incluant des rappels de salaire, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, ainsi que plus de 22 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement injustifié.
Cette affaire soulève des questions sur la charge de la preuve dans les procédures disciplinaires, rappelant que l’employeur doit démontrer la faute grave par des éléments solides.
Source : Le Figaro
