Adaptation des Dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime en Outre-mer
Le 6 mai 2026, le Sénat a enregistré le projet de loi n° 603, qui vise à ratifier l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026. Ce texte porte sur l’actualisation et l’adaptation des dispositions du livre VIII du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer. La présentation de ce projet de loi sera assurée par la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Mme Annie Genevard, au nom du Premier ministre, M. Sébastien Lecornu.
Cette initiative législative a été élaborée après un examen en conseil des ministres et a reçu l’avis favorable du Conseil d’État. Elle s’inscrit dans un cadre plus large de réformes visant à moderniser les réglementations en matière agricole et de pêche dans les territoires d’outre-mer, qui présentent des spécificités économiques et environnementales.
L’ordonnance qui est ratifiée a pour objectif d’harmoniser les règles applicables à ces territoires avec celles en vigueur dans l’Hexagone, tout en tenant compte des particularités locales. Ce projet de loi est donc crucial pour assurer une gestion durable des ressources maritimes et agricoles.
Le texte sera examiné par la commission des affaires économiques du Sénat, avec la possibilité de constituer une commission spéciale si nécessaire.
Source : Sénat
