Adaptation et Modernisation des Dispositions du CGCT en Polynésie Française
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-438, datée du 3 juin 2026, a été enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2026. Ce texte vise à adapter et moderniser les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables en Polynésie française. La ministre des Outre-mer, Mme Naïma Moutchou, présentera ce projet au Sénat, où elle exposera les motifs et soutiendra la discussion.
Ce projet a été délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. La procédure suivie pour ce projet est qualifiée d’accélérée.
La mise à jour des dispositions du CGCT est essentielle pour répondre aux spécificités locales et aux besoins de la population polynésienne. Les modifications proposées visent à renforcer l’autonomie des collectivités territoriales et à améliorer la gestion des affaires locales, en tenant compte des réalités socio-économiques de la Polynésie française.
Aucune donnée ou statistique officielle n’est actuellement disponible pour compléter cet article sur l’impact de cette adaptation.
Source : Sénat, projet de loi n° 953.
