À Mayotte, l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de parents étrangers est durcie
La loi durcissant l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers entre en vigueur ce mercredi. Adoptée en avril 2025, cette mesure stipule que désormais, les deux parents doivent résider de manière régulière sur le sol français depuis au moins un an, au moment de la naissance de l’enfant, contre trois mois précédemment.
Le texte précise que le déclarant devra fournir des pièces justificatives attestant que ses deux parents résidaient en France de manière régulière depuis plus d’un an au moment de sa naissance. Dans les cas où la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, les documents exigés ne concernent que ce parent.
Cette loi, soutenue par le gouvernement et le bloc central, a suscité de vives contestations. Des députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel dans le but de faire annuler la mesure, mais sans succès. Le Conseil a rappelé que la population de Mayotte présente une proportion élevée de personnes de nationalité étrangère, dont une grande partie est en situation irrégulière, ainsi qu’un nombre significatif d’enfants nés de parents étrangers. Les Sages ont estimé que ces caractéristiques justifiaient une adaptation des règles relatives à l’acquisition de la nationalité française.
Source : Franceinfo
