Erreurs médicales et infections nosocomiales : des événements sous-évalués ?
La Cour des Comptes a publié, le 28 avril 2026, un rapport alarmant sur la qualité des soins dans les établissements de santé, révélant que les événements indésirables graves pour les patients, tels que décès ou déficits fonctionnels permanents, sont largement sous-déclarés par les professionnels de santé. Cette situation persiste malgré l’obligation légale de déclaration mise en place depuis 2004.
La Haute Autorité de Santé définit la qualité des soins comme le « degré avec lequel les soins de santé prodigués à la population atteignent le résultat attendu et sont conformes aux données actualisées de la science ». Selon la Cour des Comptes, entre 160 000 et 375 000 événements indésirables liés aux soins (EIGS) se produisent chaque année dans les 2 965 établissements de santé français, qui comprennent 1 330 structures publiques et 1 645 privées. En 2024, seulement 7 100 de ces événements ont été déclarés, ce qui soulève des questions sur la rigueur des pratiques de déclaration.
Les Sages de la rue Cambon notent que cette sous-déclaration peut être attribuée à des divergences d’interprétation concernant la nature des EIGS, ainsi qu’à des négligences potentielles des professionnels de santé. Le coût financier de ces erreurs est significatif, avec des préjudices évitables estimés à plus de 11 milliards d’euros, et 22 milliards pour des soins jugés inutiles ou de faible valeur.
Les infections nosocomiales, qui causent environ 4 000 décès directs par an, ne bénéficient pas d’un suivi exhaustif. Les dépenses liées à ces infections varient entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros par an. La Cour des Comptes déplore également que les certifications des établissements de santé se concentrent principalement sur les processus hospitaliers, négligeant les résultats de soins.
Concernant les indicateurs de qualité, seuls 10 % d’entre eux mesurent véritablement les résultats des actes médicaux. La Cour appelle à une réévaluation des pratiques de soins, en plaçant la pertinence des soins au centre des préoccupations.
Pour renforcer la culture de la qualité, le rapport recommande de mesurer les résultats perçus par les patients, tels que les symptômes ressentis et la qualité de vie post-intervention. Il souligne que l’accréditation des médecins doit évoluer vers une approche pluriprofessionnelle.
La Cour des Comptes préconise la mise en place, dès 2026, d’une gouvernance nationale pour améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé, intégrant davantage la pertinence des soins et la prise en compte du patient.
Source : Cour des Comptes
