Accouchement sous X : un rapport propose de faire évoluer la loi en faveur des enfants
La France envisage-t-elle de modifier sa législation sur l’accouchement sous X ? Saisis par la Haut-commissaire à l’enfance, Sarah El Hairy, le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont récemment rendu leur avis sur cette question. Les deux instances recommandent de faire évoluer la loi pour passer d’un accouchement sous le secret à un accouchement confidentiel, en s’inspirant du modèle allemand.
Actuellement, un enfant né sous X peut obtenir l’identité de sa mère biologique uniquement si celle-ci y consent. Bien que certaines femmes laissent des informations sous pli fermé, telles que leur nom ou des données médicales, rien ne les y oblige. La loi préserve leur anonymat, même après leur décès. Avec un système d’accouchement confidentiel, la dynamique serait inversée : avec l’accord de leurs parents adoptifs et après une consultation psychologique, les enfants pourraient demander l’accès à leurs origines dès l’âge de 13 ans. La mère de naissance aurait, quant à elle, jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour s’opposer à la levée du secret.
Le Conseil national de l’adoption souligne que « le but est de trouver un point d’équilibre entre l’intérêt des femmes et le droit des enfants à connaître leur histoire ». Chaque année, entre 400 et 500 enfants naissent sous le secret, ignorant l’identité de leur mère. La France reste l’un des rares pays occidentaux à autoriser les accouchements sous X.
Cette proposition de réforme pourrait marquer un tournant significatif dans la manière dont la France aborde les questions d’anonymat et d’accès aux origines pour les enfants nés sous X.
Source : France Inter
