Accès aux origines : le gouvernement invité à faire évoluer la loi sur l’accouchement sous X
Lundi 4 mai, le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont remis un avis commun au gouvernement concernant l’évaluation de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002, qui régit l’accouchement sous X en France. Cet avis, bien qu’émanant de deux instances nationales, est perçu comme une avancée significative par les personnes nées sous X.
Saisis par la haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, en juin dernier, les deux conseils ont été chargés d’examiner la pertinence de cette loi, qui constitue une exception en Europe, à l’exception du Luxembourg. La question de l’accès aux origines personnelles des enfants nés sous X reflète des évolutions sociétales croissantes, notamment en matière de droits de l’enfant et de transparence.
À l’heure actuelle, l’impact de cet avis pourrait ouvrir la voie à des réformes législatives, en réponse aux aspirations des personnes concernées et aux attentes de la société moderne.
Source : La Croix
