Qui est concerné ?
Les pharmaciens titulaires d’officine, les gérants mutualistes et miniers, ainsi que les gérants après décès.
Table Of Content
- Qui est concerné ?
- Comment déclarer votre activité ?
- Que faut-il déclarer ?
- Déclaration de l’activité globale (période du 1er janvier au 31 décembre 2025)
- Calcul du nombre de pharmaciens adjoints
- Rappel du cadre réglementaire
- Ce qui se passe réellement
- Que faut-il déclarer ?
- Déclaration de l’activité globale (période du 1er janvier au 31 décembre 2025)
- Calcul du nombre de pharmaciens adjoints
- Pourquoi cela dérange
- Ce que cela implique concrètement
- Lecture satirique
- Effet miroir international
- À quoi s’attendre
- Sources
Comment déclarer votre activité ?
La déclaration est à effectuer en ligne sur le portail dédié. Vous vous identifiez via votre carte CPS ou eCPS. À défaut, il vous sera proposé de renseigner des données permettant votre identification, ainsi que celle de votre officine.
Que faut-il déclarer ?
Déclaration de l’activité globale (période du 1er janvier au 31 décembre 2025)
Pour réaliser cette démarche, les informations suivantes sont à réunir :
- le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA à 2,1 % (à l’exclusion de la part du prix du médicament supérieure à 1 930 € PFHT) ;
- le chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments et produits (y compris inscrits à la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie) relevant des taux de TVA à 0 %, 5 %, 10 % et 20 % ;
- le montant des rémunérations et honoraires perçus pour les missions réalisées au sein de l’officine en 2025 ;
- la durée hebdomadaire d’exercice du ou des pharmaciens adjoints (en heures) ;
- l’effectif de préparateurs en pharmacie et des autres personnels, exprimé en équivalent temps plein (ETP).
À noter : la dérogation relative aux vaccinations et aux tests réalisés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 a été abrogée, en application de l’arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. En conséquence, les rémunérations et honoraires perçus au titre de ces actes doivent désormais être intégrés dans la déclaration d’activité.
Calcul du nombre de pharmaciens adjoints
Le nombre minimal de pharmaciens adjoints devant assister un titulaire dépend de l’importance de l’activité globale (hors taxes) :
- 1 pharmacien adjoint (35h) : pour une activité globale comprise entre 1 300 000 € et 2 600 000 €
- 2 pharmaciens adjoints (35h) : pour une activité globale comprise entre 2 600 000 € et 3 900 000 €
- Au-delà, 1 pharmacien adjoint supplémentaire (35h) est requis par tranche de 1 300 000 €
Des coefficients spécifiques s’appliquent pour les départements, régions et collectivités d’outre-mer (cf. arrêté le 21 février 2022, article 3).
À noter : une déclaration transmise par le pharmacien exploitant vaut, le cas échéant, pour l’ensemble des pharmaciens co-titulaires. Les pharmaciens titulaires associés, ou gérants, exerçant en ETP au sein de l’officine, peuvent venir en déduction du nombre de pharmaciens adjoints.
Rappel du cadre réglementaire
Conformément aux articles R. 5125-37 et R. 5125-37-1 du code de la santé publique et comme chaque année, le pharmacien titulaire d’une officine est tenu de déclarer, auprès du directeur général de l’ARS, le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans son officine ainsi que la mesure de l’activité globale de celle-ci sur l’année civile précédente.
Cette démarche doit être effectuée au plus tard à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, soit le 30 juin 2026 pour cette année.
Pharmaciens : Entre Déclarations et Dérives
Les pharmaciens titulaires d’officine sont désormais sommés de déclarer leur activité en ligne, mais entre promesses et réalité, la situation est loin d’être claire.
INTRODUCTION : Alors que les pharmaciens titulaires d’officine, les gérants mutualistes et miniers, ainsi que les gérants après décès, se préparent à une nouvelle campagne de déclaration de leur activité, on ne peut s’empêcher de se demander : qui, au juste, a décidé que la bureaucratie devait s’inviter dans le monde de la santé ?
Ce qui se passe réellement
La déclaration est à effectuer en ligne sur le portail dédié. Les pharmaciens doivent s’identifier via leur carte CPS ou eCPS, sinon ils devront fournir des informations supplémentaires pour prouver leur identité. Mais qu’en est-il de la simplicité promise ?
Que faut-il déclarer ?
Déclaration de l’activité globale (période du 1er janvier au 31 décembre 2025)
Pour cette démarche, les pharmaciens doivent rassembler un tas d’informations, allant du chiffre d’affaires hors taxes lié aux ventes de médicaments à la durée hebdomadaire d’exercice des pharmaciens adjoints. En gros, un véritable casse-tête administratif !
Calcul du nombre de pharmaciens adjoints
Le nombre minimal de pharmaciens adjoints dépend de l’importance de l’activité globale. Mais qui a dit que la santé devait être simple ? Pour une activité entre 1 300 000 € et 2 600 000 €, il faut un pharmacien adjoint ; au-delà, il faut en ajouter un par tranche de 1 300 000 €. Une belle manière de complexifier les choses !
Pourquoi cela dérange
Cette nouvelle obligation de déclaration semble plus être une punition qu’une aide. Les pharmaciens, déjà surchargés de travail, doivent maintenant jongler avec des chiffres et des formulaires, alors qu’ils devraient se concentrer sur la santé de leurs patients. Une bureaucratie qui s’étend comme une ombre sur leur vocation.
Ce que cela implique concrètement
Les conséquences sont directes : une charge de travail supplémentaire, des ressources détournées de l’essentiel, et une frustration croissante parmi les professionnels de santé. Qui a dit que la santé était une priorité ?
Lecture satirique
Ironiquement, alors que l’on prône l’importance de la santé publique, on impose des démarches administratives qui semblent plus conçues pour rassurer des bureaucrates que pour aider les pharmaciens. Les promesses de simplification se heurtent à la réalité d’un système qui se complique à chaque nouvelle directive.
Effet miroir international
À l’échelle mondiale, cette situation n’est pas sans rappeler les dérives autoritaires où la bureaucratie étouffe l’initiative individuelle. Des pays comme les États-Unis et la Russie montrent comment la santé peut devenir un terrain de jeu pour des politiques inefficaces et déconnectées des réalités du terrain.
À quoi s’attendre
Si cette tendance se poursuit, on peut s’attendre à une désillusion croissante parmi les pharmaciens, qui pourraient se voir contraints de choisir entre leur vocation et la paperasse. Une situation qui pourrait bien mener à une crise de confiance dans le système de santé.
Sources
Source : www.grand-est.ars.sante.fr
