Transposition de la directive (UE) 2023/970 : le Parlement européen adopte le texte n° 944.

Transposition de la directive (UE) 2023/970 : Un pas vers une régulation renforcée du secteur numérique

La directive (UE) 2023/970 du Parlement européen, adoptée le 10 mai 2023, vise à renforcer la régulation des services numériques au sein de l’Union européenne. Cette directive, qui doit être transposée dans les législations nationales des États membres d’ici le 17 février 2025, introduit des obligations spécifiques pour les plateformes en ligne afin d’asr une meilleure protection des utilisateurs et une concurrence équitable.

Dans un contexte où l’utilisation des services numériques ne cesse d’augmenter, l’Union européenne cherche à encadrer les pratiques des grandes entreprises technologiques. La directive impose des responsabilités accrues aux fournisseurs de services numériques, notamment en matière de transparence des algorithmes, de lutte contre la désinformation et de protection des données personnelles.

Selon Eurostat, en 2022, 93 % des ménages de l’UE avaient accès à Internet, soulignant l’importance d’une régulation adaptée à un secteur en constante évolution. La directive vise à garantir que les utilisateurs soient mieux informés sur l’utilisation de leurs données et sur les contenus qui leur sont présentés.

La mise en œuvre de cette directive pourrait avoir des conséquences directes sur le fonctionnement des grandes plateformes numériques, qui devront adapter leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles exigences. Cela pourrait également favoriser une concurrence plus équilibrée entre les acteurs du marché, en réduisant les abus de position dominante.

Source : Parlement européen.