Une participation du public par voie électronique est ouverte du mercredi 6 juillet au lundi 17 août 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit « Permis du Haut CO2mminges », dans les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, au profit de la société TeréCO2 SAS.
Ce qu’il faut savoir
La participation du public concernant le projet de recherches de stockage souterrain de CO₂ dit « Permis du Haut CO2mminges » est terminée. Elle s’est déroulée du 6 juillet au 17 août 2026 et portait sur une demande déposée par TeréCO2 SAS dans la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées.
La page du ministère de l’Économie, datée du 28 septembre 2026, indique que la consultation est terminée. Elle précise que la demande doit encore faire l’objet d’une décision du ministre chargé des mines : la participation du public ne signifie donc pas que le permis a été accordé.
Le projet concerné
TeréCO2 SAS a demandé un permis exclusif de recherches pour une durée de 15 ans. Le périmètre envisagé couvre environ 173 km² dans le bassin géologique du Comminges, sur tout ou partie de communes des deux départements concernés.
L’objectif de la demande est de rechercher une structure géologique qui pourrait être apte au stockage de dioxyde de carbone. Le programme présenté prévoit notamment des études et l’achat de données, une éventuelle campagne sismique en 3D, puis un ou deux forages exploratoires avec des tests d’injection de CO₂.
Ce que la consultation permettait d’examiner
La participation du public constituait une étape de l’instruction de la demande. Le dossier était soumis à consultation, à l’exception de documents protégés par les règles prévues par le code de l’environnement.
Le ministère précise qu’un permis de stockage souterrain ne donne pas, à lui seul, le droit de réaliser des forages. Pour cela, le titulaire devrait également demander une autorisation environnementale en préfecture.
Les informations à vérifier
- Projet : Permis du Haut CO2mminges.
- Société demandeuse : TeréCO2 SAS.
- Départements concernés : Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées.
- Superficie envisagée : environ 173 km².
- Durée demandée : 15 ans.
- Période de participation du public : du 6 juillet au 17 août 2026 ; la consultation est désormais terminée.
Que peuvent faire les personnes intéressées ?
La période pour déposer des observations est close. Le ministère donne accès, depuis la page du dossier, à la synthèse des observations et propositions recueillies. Les personnes qui souhaitent suivre le projet peuvent également consulter cette page pour prendre connaissance des étapes annoncées de la procédure.
Ce qu’il faut retenir
La consultation sur la demande de recherches de stockage souterrain de CO₂ dans le Comminges a pris fin le 17 août 2026. TeréCO2 SAS sollicite un permis de recherches, mais la page officielle indique que la demande doit encore être soumise à une décision ministérielle. Un éventuel permis ne vaudrait pas, à lui seul, autorisation de réaliser des forages.
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