Le 11 mai 2026, le Sénat a rejeté l’article central de la proposition de loi sur la fin de vie, portant sur le droit à l’aide à mourir, par 151 voix contre 118. (publicsenat.fr) Cette décision intervient après que la commission des affaires sociales du Sénat a modifié le texte en remplaçant le droit à l’aide à mourir par un dispositif d’assistance médicale à mourir plus restrictif, limité aux patients dont le pronostic vital est engagé à court terme. (publicsenat.fr)
Parallèlement, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs, avec 325 voix pour et 18 contre. (leclubdesjuristes.com) Cette loi prévoit notamment la mise en place d’un plan personnalisé d’accompagnement des patients dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave. (europe1.fr)
La suppression de l’article sur l’aide à mourir par le Sénat a pour conséquence que la proposition de loi sur la fin de vie, dans sa version actuelle, ne pourra pas être adoptée. Le texte devra désormais être réexaminé par l’Assemblée nationale, qui pourrait décider de maintenir ou de modifier les dispositions rejetées par le Sénat. (lcp.fr)
Highlights:
- Le Sénat supprime l’aide à mourir, clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie, publié le Monday, May 11
- Fin de vie : le Sénat rejette l’aide à mourir mais adopte les soins palliatifs – Le Club des Juristes, publié le Monday, May 11
- Loi sur la fin de vie : le Parlement adopte définitivement un texte renforçant l’accès aux soins palliatifs, publié le Tuesday, May 12
