Réunion de la Commission des Institutions, des Affaires Internationales et des Relations avec les Communes
La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Tafai TAPATI, a tenu une réunion le jeudi 30 avril 2026. Cette rencontre a permis d’examiner plusieurs projets de loi et avis importants.
Parmi les textes discutés, le projet d’avis sur le projet de loi concernant l’exécution des peines a été présenté par le rapporteur M. Allen SALMON. Ce projet vise à clarifier et moderniser les modalités d’exécution des peines en Polynésie française. Les représentantes de l’État, Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques, et Mme Anne-Laure DAUTRY, directrice des sécurités du cabinet du haut-commissaire, ont également contribué aux débats.
Un autre point à l’ordre du jour concernait le projet de loi visant à renforcer l’État local. Ce texte, rapporté par M. Tafai Mitema TAPATI, a pour objectif d’articuler l’action de l’État avec celle des collectivités territoriales et de sécuriser les décideurs publics. Mme Corinne CURY et Mme Séverine EVANO, cheffe du bureau des affaires juridiques à la DIRAJ, ont assisté à cette discussion.
La commission a également examiné un projet d’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, avec Mme Lana TETUANUI et M. Simplicio LISSANT comme rapporteurs.
Enfin, un projet de délibération portant approbation d’un accord-cadre de partenariat en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française a été présenté par Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU. Les représentants de la Présidence de la Polynésie française, Mme Mareva LECHAT-KITALONG et M. Bruno SANDRAS, ont également pris part aux discussions.
Ces projets de loi et d’avis visent à renforcer les structures institutionnelles et à améliorer les relations entre l’État et les collectivités locales, dans un contexte de développement durable et de sécurité publique.
Source : Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes.
