Réévaluation des Dispositifs Médicaux de Pression Positive Continue pour le SAHOS

La Haute Autorité de Santé (HAS) a lancé une réévaluation des dispositifs médicaux de pression positive continue (PPC) et des prestations associées pour le traitement du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS). Cette initiative fait suite à une demande du ministère de la Santé et de la Prévention, visant à adapter les modalités de prise en charge de ces dispositifs, conformément à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale.

Contexte

Cette réévaluation répond à la nécessité d’actualiser les conditions de prise en charge des dispositifs PPC en tenant compte des données cliniques récentes. Elle vise également à établir une nomenclature distincte pour dissocier les dispositifs de PPC des prestations qui leur sont associées.

Méthodologie et Propositions

Le processus a conduit à l’élaboration de deux avis : l’un se concentre sur les dispositifs médicaux et l’autre sur les conditions de prise en charge, incluant des considérations sur les indications et l’observance du traitement. La Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) a proposé plusieurs recommandations :

• Création de lignes génériques distinctes pour les dispositifs médicaux et accessoires nécessaires au traitement du SAHOS, intégrant des spécifications techniques et des modalités de renouvellement.
• Description des prestations associées en trois catégories : techniques et information du patient, administratives, et de suivi.
• Assouplissement des modalités de renouvellement avec des précisions sur les conditions d’arrêt du traitement.
• Mise en place d’un suivi à distance, tout en maintenant une visite d’installation à domicile.
• Modernisation du cadre du télésuivi.

Conséquences

Ces recommandations visent à améliorer la prise en charge des patients souffrant de SAHOS, en facilitant l’accès aux dispositifs médicaux et en optimisant le suivi des traitements.

Source : Haute Autorité de Santé.