Quel avenir constitutionnel pour la Corse ?
Les émeutes qui ont suivi l’assassinat d’Yvan Colonna par un codétenu en 2022 ont déclenché un processus de négociation entre les élus corses et l’État. Deux ans plus tard, ce processus a abouti à un pré-projet constitutionnel ouvrant la voie vers une plus grande autonomie pour la collectivité. Alors que la droite s’y oppose, l’avenir institutionnel de la Corse est désormais discuté à l’Assemblée nationale. Quels sont les enjeux et les questions en débat ?
Table des matières
Contexte factuel
La Corse est un territoire juridiquement inclassable, évoqué indirectement dans la Constitution. Depuis la loi Joxe de 1991, elle est qualifiée de collectivité territoriale à statut particulier (CTSP). Elle n’est ni une collectivité territoriale de droit commun, ni une collectivité d’outre-mer (COM). En outre, elle est une collectivité territoriale unique, sans départements, depuis la loi NOTRe de 2015.
Plus de quarante années d’évolution législative ont consacré la particularité de la Corse. Bien que l’île relève formellement de l’article 72 de la Constitution, son architecture institutionnelle et ses compétences élargies évoquent les régimes juridiques applicables aux départements et régions d’outre-mer (DROM) et aux collectivités d’outre-mer (COM). La question de la nécessité d’une clarification pour consacrer explicitement les spécificités corses dans un article spécial de la Constitution se pose.
Données ou statistiques
Les nationalistes corses, au pouvoir depuis 2015, réclament un statut constitutionnel d’autonomie de plein droit. Leurs priorités incluent la reconnaissance du peuple corse, la création d’un statut de résident, la co-officialité de la langue corse, l’octroi d’un pouvoir législatif et fiscal, ainsi que l’amnistie pour ceux qu’ils considèrent comme des prisonniers politiques.
L’Assemblée de Corse a voté une délibération « Autonomia » en juillet 2023, suivie d’une déclaration politique en février 2024. Le projet d’autonomie négocié avec l’État est plus prudent et ambigu.
Conséquence directe
Le projet d’écritures constitutionnelles, fruit de négociations entre le gouvernement et les élus corses, doit encore passer par une consultation populaire et une révision constitutionnelle par le Parlement national. Les débats sur le degré d’autonomie politique accordé à la Corse sont cruciaux, et les décisions politiques à venir devront tenir compte des tensions en cours sur l’île.
Source : The Conversation, Le Monde, Public Sénat.
