Prix réglementé, bail de 9 ans renouvelable... Tout comprendre au statut du fermage

Colloque sur le Statut de Fermage : 80 Ans d’Histoire et de Défis

Le mardi 28 avril, le Mouvement de Défense des Exploitations Familiales (MODEF) tiendra un colloque à Chanteix, en Corrèze, pour célébrer les 80 ans du statut de fermage. Cet événement se déroulera de 10h à 17h, et mettra en lumière l’importance de ce statut dans le paysage agricole français.

Malgré une diminution continue du nombre d’exploitations agricoles, le fermage demeure le mode de faire valoir pour 51 % de la Surface Agricole Utile (SAU) en France. Ce statut, bien que moins connu que la Sécurité sociale et le système de retraite par répartition, résulte de décisions politiques majeures prises à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Une ordonnance du 17 octobre 1945, suivie de la loi du 13 avril 1946, a établi des baux de 9 ans renouvelables pour les fermiers, tout en limitant le prix de location des terres et des bâtiments agricoles, y compris les maisons d’habitation.

Cette législation a permis à de nombreux agriculteurs, comme l’illustre le témoignage d’un participant ayant vu ses parents passer d’une fermette de 3 hectares à une exploitation de 11 hectares en 1946, de développer leurs activités et de sécuriser leur avenir.

Le colloque vise à sensibiliser le public et les décideurs à l’importance de ce cadre légal, tout en abordant les défis actuels auxquels font face les exploitations familiales en France.

Source : MODEF.

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