Le 16 février 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit. Cette législation vise à simplifier la reconnaissance des diplômes médicaux britanniques pour les praticiens ayant entamé leur formation avant le 31 décembre 2020. (assemblee-nationale.fr)
Avant le Brexit, les diplômes de médecine britanniques bénéficiaient d’une reconnaissance automatique en France, conformément à la directive européenne de 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’étant plus membre de l’Union européenne, les médecins formés au Royaume-Uni sont désormais considérés comme des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Cette nouvelle situation a engendré des procédures administratives complexes pour les jeunes praticiens ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit mais obtenant leur diplôme après cette date. (egora.fr)
La proposition de loi, déposée par le député Vincent Caure, vise à adapter le droit français aux conséquences du Brexit en facilitant la reconnaissance des diplômes des jeunes médecins dont les études ont été entreprises au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Elle prévoit notamment l’extension du dispositif de reconnaissance automatique des diplômes aux médecins ayant débuté leurs études au Royaume-Uni avant cette date. (senat.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte de pénurie de médecins en France, où la reconnaissance des diplômes étrangers est un enjeu majeur pour assurer l’accès aux soins. La simplification des procédures pour les médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit devrait contribuer à renforcer les effectifs médicaux disponibles sur le territoire national.
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février 2026, puis modifiée par le Sénat le 31 mars 2026. Elle est désormais en attente d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. (vie-publique.fr)
Cette législation vise à faciliter l’intégration professionnelle des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit, en simplifiant les démarches administratives et en reconnaissant plus aisément leurs qualifications, dans le but de renforcer le système de santé français.
