L’accord UE-Mercosur entre en vigueur : cinq questions pour comprendre où on en est
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Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur entre en vigueur, ce vendredi 1er mai, à titre « provisoire ». Cette décision a été annoncée en février par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, qui a choisi de faire entrer ce traité commercial dans sa phase opérationnelle avant même sa ratification complète, malgré les controverses qui l’entourent.
Négocié avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, cet accord est présenté par Bruxelles comme un levier économique et géopolitique majeur pour l’UE. Cependant, il suscite une opposition significative en France, où il cristallise les inquiétudes du monde agricole, des écologistes et de l’ensemble de la classe politique.
En réaction à l’annonce de Mme von der Leyen, Emmanuel Macron a qualifié cette décision de « mauvaise surprise », tandis que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a exprimé son « regret » face à une mesure jugée « très préjudiciable ».
En quoi consiste cet accord ?
Il s’agit d’un traité de libre-échange négocié entre l’UE et le Mercosur, un bloc commercial sud-américain. Le traité prévoit plusieurs mesures visant à faciliter le commerce, telles que la suppression progressive de presque tous les droits de douane, la protection de 344 produits européens (roquefort, comté, champagne, etc.), et l’ouverture de nouveaux quotas d’importation en Europe, notamment pour la viande bovine sud-américaine (99 000 tonnes par an).
L’UE espère stimuler l’exportation de produits européens sur lesquels les pays du Mercosur appliquent des droits de douane élevés. Avec 780 millions de consommateurs et des échanges annuels estimés entre 40 et 45 milliards d’euros, cet accord constitue le plus grand traité commercial jamais signé par l’UE.
Pourquoi est-il contesté en France ?
L’accord UE-Mercosur fait face à une opposition généralisée en France, allant de la gauche radicale à l’extrême droite, et rencontrant le rejet des principaux syndicats agricoles. Les critiques se concentrent sur le risque d’une arrivée massive de denrées sud-américaines, notamment de viande bovine, perçue comme une concurrence déloyale pour les filières agricoles françaises. La viande produite dans ces pays est souvent moins chère, en raison de coûts de production plus bas et de normes sanitaires moins strictes.
De plus, les écologistes soulignent que cet accord pourrait accroître le commerce à longue distance, augmenter les émissions de gaz à effet de serre, encourager la déforestation de l’Amazonie, et mettre en danger la santé des consommateurs avec l’importation de produits non conformes aux standards européens.
Quel est le positionnement de la France ?
Au moment de la conclusion de l’accord en juin 2019, Emmanuel Macron avait d’abord affiché son soutien, affirmant avoir obtenu des engagements climatiques de la part de Jair Bolsonaro, alors président du Brésil. Cependant, en août 2019, face à des incendies ravageurs en Amazonie, il a retiré son soutien à l’accord.
La France a ensuite plaidé pour renégocier le traité afin d’y intégrer des clauses protectrices pour l’environnement et les agriculteurs européens, notamment des clauses miroirs et un durcissement de la clause de sauvegarde.
Qu’est-ce que « l’application provisoire » ?
L’« application provisoire » du traité a été activée par la Commission européenne, permettant à certaines dispositions commerciales de commencer à s’appliquer sans attendre la ratification formelle. Cependant, le Parlement européen devra se prononcer ultérieurement ; en cas de rejet, l’application sera interrompue.
La France peut-elle refuser d’appliquer ce traité ?
La France ne peut pas, à elle seule, refuser d’appliquer l’accord. Une fois qu’une décision est adoptée au niveau européen, les États membres sont tenus de s’y conformer. Ainsi, avec l’activation de l’application provisoire, les dispositions commerciales commenceront à s’appliquer, y compris en France, sans attendre l’approbation définitive du Parlement européen.
Source : Le Monde
