Le 15 avril 2026, les députés Nicolas Thierry (Les Écologistes) et Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) ont déposé une proposition de loi transpartisane visant à étendre le principe du « paquet neutre » à tous les produits du tabac et du vapotage. Cette initiative a pour objectif de réduire l’attractivité de ces produits, notamment auprès des jeunes, en imposant des emballages neutres et uniformisés, similaires à ceux des paquets de cigarettes depuis 2017. (leparisien.fr)
La proposition de loi, enregistrée sous le numéro 2726 à l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, comporte trois articles principaux :
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Extension du « paquet neutre » aux produits du vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.
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Application du « paquet neutre » aux autres produits du tabac, tels que les cigares, les cigarillos, le tabac à pipe, à eau, à mâcher, à priser et à chauffer.
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Modalités d’entrée en vigueur de la proposition de loi. (assemblee-nationale.fr)
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac (2023–2027), qui vise à mettre fin à l’utilisation du conditionnement comme vecteur publicitaire, en particulier auprès des plus jeunes. (revuedestabacs.com)
Selon une étude de l’Anses, l’usage de la cigarette électronique, quoique moins nocive que le tabac, présente des « effets probables » au niveau cardiovasculaire. (doctissimo.fr)
La proposition de loi a été soutenue par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui considère cette mesure comme un moyen efficace de réduire l’attractivité des produits du tabac et du vapotage auprès des jeunes. (revuedestabacs.com)
Cependant, le 12 mai 2026, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé de ne pas inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de la prochaine « niche transpartisane » prévue début juin. Cette décision pourrait retarder le débat parlementaire sur cette mesure, compte tenu du calendrier politique et parlementaire des mois à venir. (cigars-connect.com)
Cette initiative intervient après l’échec de la loi de 2025 interdisant les cigarettes électroniques jetables, les fabricants ayant contourné cette interdiction en ajoutant des batteries rechargeables à leurs produits. Les députés espèrent que l’extension du « paquet neutre » au vapotage permettra de limiter l’attrait marketing de ces produits auprès des jeunes. (upday.com)
À ce jour, la proposition de loi n’a pas encore été débattue en séance publique, et son avenir législatif reste incertain.
