PFAS : L’application du principe pollueur-payeur reportée à septembre 2026
La mise en place de la redevance que devront acquitter les industriels dont les usines rejettent dans l’eau des « polluants éternels » ou PFAS a été reportée de six mois supplémentaires à septembre 2026, selon des informations confirmées par Bercy le 13 avril.
Ce report fait suite à l’amendement déposé par la députée de Haute-Savoie, Anne-Cécile Violland (Horizons), qui prévoyait une entrée en vigueur de cette redevance dès le 1er mars 2026. Initialement, le gouvernement envisageait un report à 2027 de cette mesure inscrite dans la loi contre les PFAS, promulguée en février 2025, à l’initiative du député écologiste Nicolas Thierry. Selon Radio France, l’entrée en vigueur de la redevance a été repoussée à la rentrée 2026, ce qui réduira d’au moins 15 millions d’euros les recettes fiscales attendues de l’industrie chimique pour financer la dépollution des eaux.
Bercy a précisé que ce report technique vise à garantir la sécurité juridique de la redevance. Ce délai est nécessaire en raison de l’élargissement récent de la liste des substances surveillées, impliquant de nouvelles campagnes de mesure pour certaines installations. Le texte du décret avait été finalisé début janvier par le ministère de la Transition écologique, mais un nouveau report a été souhaité par Bercy pour offrir plus de visibilité et de sécurité juridique aux industriels.
Le député Nicolas Thierry a exprimé son indignation, soulignant que le gouvernement privilégie les intérêts des industriels au détriment de ceux des citoyens. Il a également mentionné un enjeu de justice sociale, car les sites les plus contaminés se trouvent souvent dans des zones habitées par des foyers précaires, qui devront encore supporter une augmentation de leur facture d’eau pour financer la dépollution.
La loi d’initiative écologiste prévoit une redevance de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau, à compter de 2026. Ces substances chimiques, quasi indestructibles, s’accumulent dans l’environnement et dans le corps humain.
Bercy a assuré que le dispositif conserve son objectif d’incitation à la réduction des rejets à la source, dans le cadre du principe pollueur-payeur, et que des investissements significatifs des industriels dans des procédés de traitement et de substitution sont déjà observés.
Source : La Croix, Radio France.
