Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle rejetée en commission à l’Assemblée
Les députés ont rejeté, mercredi 25 mars en commission des lois, la réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie. Ce rejet intervient une semaine avant l’examen du texte en séance publique, qui s’annonce tout aussi complexe pour l’exécutif. Les groupes de gauche et le Rassemblement national, opposés au projet dans son ensemble, ont successivement repoussé chaque article.
Adoptée au Sénat, cette réforme vise à mettre en œuvre l’accord dit « de Bougival », signé à l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, et complété par un accord « Elysée-Oudinot » en janvier. Elle prévoit l’organisation d’un référendum local avant le 26 juillet, où les électeurs calédoniens devront approuver ou rejeter l’accord qui prévoit la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » doté d’une nationalité propre.
L’exécutif estime qu’un accord institutionnel est essentiel pour ramener une forme de stabilité sur le « Caillou », près de deux ans après des émeutes qui avaient fait 14 morts et causé plus de 2 milliards d’euros de dégâts. Cependant, les dispositions de la réforme sont contestées, notamment à gauche, en raison de l’opposition du FLNKS, principal mouvement indépendantiste kanak. Le groupe écologiste a déclaré : « On ne bâtit pas un avenir commun sur un accord que rejette l’un de ses principaux signataires. »
Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, a affirmé que « cinq forces politiques sur six se sont accordées » sur le processus, malgré l’opposition du FLNKS. Les tensions se concentrent également sur la question des élections provinciales, déjà reportées trois fois depuis mai 2024. Elles doivent se tenir avant fin juin, mais la réforme propose un quatrième report à fin 2026, ce que ni la gauche ni le Rassemblement national ne souhaitent approuver.
Une des principales controverses concerne le corps électoral. Actuellement réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants, le droit de vote serait élargi, suscitant des inquiétudes chez les indépendantistes face à une possible dilution du vote kanak. Nicolas Metzdorf, député non indépendantiste, a averti : « Si les élections provinciales se tiennent en excluant encore des milliers de gens du droit de vote, ça ne pourra pas bien se passer. » À l’inverse, Emmanuel Tjibaou, un autre député, a plaidé pour la tenue rapide des élections avec un corps électoral inchangé.
Des sources gouvernementales craignent une impasse si la gauche et le Rassemblement national maintiennent leur opposition, anticipant également des manœuvres d’obstruction de la part de La France insoumise.
Source : Le Monde avec AFP
