Table des matières
Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
Le 30 avril, lors d’un colloque au Sénat, Bernard Delcros, président de la délégation sénatoriale aux collectivités, a affirmé que « jamais les conditions n’ont été autant réunies pour qu’on avance plus rapidement sur [la] question de la simplification » des normes applicables aux collectivités. Il a souligné l’attente forte des acteurs locaux ainsi que l’accord entre le parlement et le gouvernement sur ce sujet.
Gérard Larcher, président du Sénat, a également constaté une « prise de conscience collective de la nécessité de simplifications » depuis 2023. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a loué l’initiative et le travail des sénateurs, considérant qu’ils avaient « donné une sorte de top départ ».
Le « grand décret », annoncé par le Premier ministre en novembre, a été publié. Gilles Carrez a noté qu’il contient « un ensemble de mesures extrêmement intéressantes », malgré les critiques sur sa longueur.
Risque d’enlisement au Parlement
Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités sera examiné en juin par le Sénat. Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, a exprimé des craintes concernant l’examen parlementaire, évoquant le parcours chaotique d’un précédent projet de loi de simplification de la vie économique.
En juin, la Haute Assemblée examinera également le projet de loi « État local », qui renforce l’autorité du préfet sur les services déconcentrés et les opérateurs nationaux. Ce projet inclura également des dispositions sur le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes, actuellement régulé par un décret de 2020.
Assouplir la mise en œuvre du PLUI
Le Sénat prévoit de discuter en juin du projet de loi Logement, visant à simplifier la construction de logements. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a affirmé que le gouvernement s’efforcerait de réduire les lourdeurs administratives tout en maintenant la qualité.
Une proposition de loi sera déposée pour donner plus de marge d’appréciation aux autorités locales concernant les documents d’urbanisme, en particulier pour les communes rurales. Cette mesure vise à faciliter la constructibilité de nouveaux terrains, répondant ainsi aux besoins des populations locales.
« Un combat juste »
La proposition de loi inclura également des assouplissements concernant la reconstruction de bâtiments en ruine et la construction à la montagne. Elle vise à renforcer la présence des élus locaux dans les commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Une autre proposition de loi sera prochainement déposée pour traduire les recommandations d’un rapport sur les surcoûts de construction liés aux normes. L’objectif est d’améliorer la construction tout en maîtrisant les coûts.
« Mettre en cohérence » les divers schémas et plans
D’autres initiatives de simplification sont en cours, y compris un rapport sur les normes de construction et la rénovation des équipements scolaires, attendu d’ici l’été. Le Conseil d’État a également été chargé d’une mission sur la simplification des documents de planification territoriale.
Bernard Delcros a rappelé que l’objectif est de « redonner de la liberté d’agir aux élus locaux ». Gérard Larcher a suggéré que la décentralisation devrait être un thème central de l’élection présidentielle de 2027.
