Accessibilité (partiellement conforme) | Santé publique France

Santé publique France : Engagement pour l’Accessibilité de ses Services Numériques

Santé publique France a annoncé son engagement à rendre accessibles ses sites internet, intranet et applications mobiles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette initiative vise à garantir que tous les citoyens, y compris ceux en situation de handicap, peuvent accéder à l’information et aux services proposés.

Le site web de Santé publique France, accessible à l’adresse santepubliquefrance.fr, est actuellement partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Un audit réalisé par un expert externe le 29 janvier 2026 a révélé que 93,15 % des critères de conformité sont respectés.

Cependant, plusieurs non-conformités ont été identifiées. Parmi celles-ci, des problèmes de contraste entre le texte et l’arrière-plan, ainsi que des scripts qui ne sont pas toujours compatibles avec les technologies d’assistance. De plus, certains contenus, tels que des fichiers PDF publiés après 2018, ne peuvent pas être corrigés pour des raisons variées, mais des alternatives peuvent être demandées via l’adresse webmestre@santepubliquefrance.fr.

Il est également à noter que des contenus publiés avant certaines dates, notamment des fichiers bureautiques avant le 23 septembre 2018 et des contenus audio et vidéo avant le 23 septembre 2020, ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Les vérifications d’accessibilité ont été effectuées sur divers environnements, incluant des systèmes d’exploitation Windows et Mac, ainsi que des appareils mobiles sous iOS et Android. Plusieurs outils ont été utilisés pour évaluer la conformité, tels que le Validateur HTML du W3C et des outils d’analyse de contraste.

Pour toute difficulté d’accès à un contenu, Santé publique France encourage les utilisateurs à les contacter pour obtenir des alternatives accessibles. En cas d’insatisfaction concernant une réponse, les utilisateurs peuvent faire appel au Défenseur des droits.

Source : Santé publique France.

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