Modification des délais de notification des documents de circulation pour les ovins et caprins
Un arrêté ministériel daté du 4 avril 2026 a été publié, instaurant une modification temporaire des dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2005 concernant l’identification des animaux des espèces ovine et caprine. Ce texte réduit le délai maximal de notification des documents de circulation à 48 heures, contre 7 jours auparavant.
Cette mesure a été mise en place dans un contexte de risque sanitaire accru, notamment en Europe de l’Est, et coïncide avec la période de l’Aïd el-Kébir. Elle vise à renforcer le contrôle des mouvements d’ovins et de caprins. L’arrêté s’applique à tous les acteurs de la filière, incluant éleveurs, marchés, centres de rassemblement, abattoirs et équarrisseurs, sans changement des modalités de notification.
Les dates de notification à prendre en compte sont celles validées par les services d’identification des chambres d’agriculture et peuvent être déterminées par divers moyens, tels que le tampon postal, la date de dépôt au service d’identification, ou encore la date d’envoi par courriel.
L’arrêté sera en vigueur du 28 avril 2026 au 28 mai 2026 inclus.
Source : Arrêté ministériel du 4 avril 2026
